supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et de la cotisation de taxe sur les plus-values auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016.

Copie en sera adressé à la ministre des armées, à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines et au docteur D B, expert.

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Taddei, avocat de la La SCI Tra Mare e Monti locations.

d'être entendu et de la procédure contradictoire prévue par les dispositions des articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est dépourvue de base

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guin, substituant Me Beugnot, avocat des requérants, ainsi que celles

d'enlèvement des corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article

Copie en sera transmise au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Bastia en application de l'article R. 751-10 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et la société AGRM Am Trust, représentées par Me Christine Limonta, demandent au juge des référés

Il en va ainsi notamment des décisions qui ont été prises en application de l'acte annulé et de celles dont l'acte annulé constitue la base légale.

Il en va ainsi notamment des décisions qui ont été prises en application de l'acte annulé et de celles dont l'acte annulé constitue la base légale.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

autorité incompétente ; - il est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il est entaché d'un défaut d'examen complet et particulier de sa situation personnelle ; - il est entaché d'un défaut de base

Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables lorsque l'acte ou la décision concerne soit une servitude, soit un droit d'usage ou d'habitation, soit un bail de plus de douze années.

Sur les moyens communs aux décisions attaquées : En premier lieu, les décisions contestées ont été signées par Mme Christine Torres, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe.

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, avocat de la commune d'Oletta.

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, aux termes de l'arrêté réglementaire du 18 janvier 2021 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour et

Christian, magistrat désigné, - les observations de Me Okitadjonga-Anyikoy, représentant M.

D A sont de nationalité égyptienne et de confession chrétienne copte orthodoxe. Ils expliquent à l'audience disposer de documents judiciaires postérieurs à la décision précitée de la Cour.

D A sont de nationalité égyptienne et de confession chrétienne copte orthodoxe. Ils expliquent à l'audience disposer de documents judiciaires postérieurs à la décision précitée de la Cour.

D A sont de nationalité égyptienne et de confession chrétienne copte orthodoxe. Ils expliquent à l'audience disposer de documents judiciaires postérieurs à la décision précitée de la Cour.