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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003750_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504552_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de repos et à l'absence d'autorisation préfectorale pour exercer une mission privée de sécurité sur la voie publique manquent en fait, le dirigeant n'a pas délibérément manqué à son obligation de collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2201125_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ces dispositions renvoient à l'annexe II de l'arrêté du 10 juin 2021 qui prévoit notamment un bloc 2 de compétences intitulé " évaluation de l'état clinique et mise en œuvre de soins adaptés en collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201039_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B qu'il a estimé apte aux fonctions de surveillant pénitentiaire, en prévoyant toutefois des aménagements particuliers du poste, à définir en collaboration avec le médecin de prévention.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101205_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
dû être rempli dès lors qu'elle remplit les conditions pour l'accès au grade d'adjoint administratif de première classe ; - l'appréciation "elle doit poursuivre la dynamique de cohésion et de collaboration
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101379_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le maintien en fonctions de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner naissance
Source officielle3ème chambre
DTA_2400716_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
insuffisants pour garantir la bonne exécution d’un marché portant sur un volume annuel estimé de plus de 7 400 dossiers, elle se borne toutefois à verser à l’appui de cette allégation une offre de collaboration
Source officielle8ème chambre
DTA_2300318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B au regard des éléments dont il avait connaissance et notamment du dépôt d'une autorisation de travail par la société " Business Collaboration ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409071_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'ils sont persécutés par les talibans en raison de leur collaboration avec l'armée française en Afghanistan, M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2111780_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un courrier électronique en date du 16 mai 2017 adressé au service des ressources humaines de l'hôpital, Mme C a marqué son accord pour poursuivre sa collaboration avec le service, pour une durée de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102758_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B C, représenté par Me Supplisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le Premier ministre a décidé de ne pas poursuivre leur collaboration à l'issue de son
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204059_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
, rivalité avec certaines des assistantes familiales, incapacité à travailler en collaboration avec les parents malgré plusieurs médiations, peu ou pas de communication d'information sur les attitudes,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513004_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
reproché et qui a motivé son expulsion de ce régime en raison d’un comportement inadapté est faux et qu’il est victime de l’acharnement de la hiérarchie du centre pénitentiaire qui lui reproche sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502623_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
. ; 2°) d’enjoindre à l’université de Mayotte de mettre fin, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, à toute collaboration fondée sur cette décision ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302789_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
13/20 en hygiène et assainissement de l'habitat et 12/20 en anglais professionnel ; - il a effectué un stage et obtenu la note de 17/20 ; - il a travaillé en qualité d'infirmier en étroite collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B lui a été notifié le 28 avril 2024 à 18h05 avec la collaboration d'un interprète et comportait l'indication des voies et délais de recours ouverts contre cette décision. Ainsi, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602219_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010116_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il fait valoir que : - le contrat de Mme B a été résilié pour un motif d'intérêt général tiré des difficultés organisationnelles qu'a généré la collaboration avec elle ; - subsidiairement, à ce motif
Source officielle3ème chambre
DTA_1902638_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003997_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
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