Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300481_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
repris par certaines des affiches collées ; qu'en tant qu'éditeur de Mme A, en raison de cet effet négatif, les éditions Du Seuil ont dû réagir en faisant paraître à, leurs frais, dans le journal " Le Monde
Source officielle4ème chambre
DTA_2204102_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D, assistants familiaux qui ont accueilli le requérant, respectivement pendant deux ans et neuf mois, et qui attestent de son investissement et de sa volonté d'intégration dans la scolarité et le monde
Source officielle5ème chambre
DTA_2207574_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En outre, le directeur de l'Institut Mondor de recherche biomédicale (IMRB), unité mixte de recherche de l'INSERM et de l'UPEC a, par courriel du 12 juin 2022, relayé aux personnels de l'Institut, les
Source officielle1ère chambre
DTA_2200780_20250211
11 février 2025
11 février 2025
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme totale de 32 932 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont elle a été l'objet à l'hôpital Henri-Mondor
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2122867_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
institué au profit des sociétés et de l'établissement public visés par les articles 44, 45 et 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ainsi que de la société TV5 Monde
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400723_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
D'une part, il est constant que l'association française d'étude et de protection des poissons n'est pas une association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307656_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
gérée par l'armée qui a fourni lits de camps et tentes ; - en dépit des conditions déplorables, demeurer regroupés au Mas Fondu permettait à l'ensemble des familles déracinées de se protéger d'un monde
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301697_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Toutefois, alors qu'il est constant que le requérant, qui ne peut justifier ni d'un visa de long séjour ni même d'une entrée régulière en France, ne remplit pas les conditions pour pouvoir prétendre à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511157_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il soutient que : – l’urgence est caractérisée dès lors que la décision litigieuse le place en situation irrégulière, met en péril sa stabilité financière et son insertion dans le monde du travail ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2502324_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne de confiance
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300556_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La région Guadeloupe a mis en ligne le 26 août 2022 un dossier de consultation des entreprises en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102031_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les effectifs constatés entre 2018 et 2020 au sein du regroupement pédagogique intercommunal qui est l'objet de la décision attaquée ont été de 122 en 2018, puis de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301673_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Après avoir constaté que le préfet de l'Orne n'était ni présent ni représenté, la clôture de l'instruction a été prononcée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008809_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B H, Mme J C, la société civile immobilière La Monède, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600962_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dans le cadre du projet de marché public passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire comprenant une part ferme, une part à bons de commande et une part à commandes pour aléas et après une campagne
Source officielle4ème chambre
DTA_2201202_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En l'espèce, il est constant que Mme A est entrée sur le territoire de manière irrégulière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203204_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
par lequel le maire de la commune du Cannet s'est opposé à la déclaration préalable de travaux ayant pour objet l'installation d'équipements de radiotéléphonie sur l'immeuble sis 365 boulevard Jacques Monod
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301063_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du permis d'aménager du lotissement qui interdit les toitures-terrasses sauf pour les annexes et qui imposent les toitures comprenant au minimum deux pans ; le projet en cause prévoit une toiture en mono-pente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203117_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il est constant que Mme B n'a pas perçu l'indemnité de résidence à laquelle elle avait droit pour toute sa période d'emploi. Il est également constant que le taux applicable en l'espèce est de 1%.
Source officielle1ère chambre
DTA_2514192_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Si les pièces médicales produites établissent que Mme B... souffre d’une neurofibromatose de phénotype sévère et qu’elle est actuellement prise en charge à l’hôpital Henri-Mondor dans le cadre d’un protocole
Source officiellePage 7 sur 27