de la cour d'appel de Besançon, par ailleurs conjoint de la directrice principale des services de greffe, est défavorable et encore plus incompréhensible ; - Ces avis hiérarchiques, qui sont des copier-coller

, est défavorable et encore plus incompréhensible ; l'absence de prise ne compte de ses expériences permet de s'interroger sur le réel examen de son dossier - Ces avis hiérarchiques, qui sont des copier-coller

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, la SAS Granjard, représentée par Me Modelski, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement de coopération sanitaire

sur le fondement des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation de désigner un expert à l'effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 6612 route du col

Il soutient qu'il justifie d'une urgence à voir le juge des référés ordonner la mesure demandée dès lors qu'il risque de perdre son emploi d'alternant, qu'il ne pourra plus suivre ses cours à Sup de Com

justice administrative, de le convoquer afin qu'il puisse récupérer sa carte de résident valable jusqu'au 1er juillet 2027 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à con

L'accès au village des Lindarets reste possible par la télécabine et par la route en suivant la déviation par le col de Joux verte, dans le sens montant et descendant. 2.

coopération intercommunale dans le département.

Le groupement de coopération sanitaire ne saurait dès lors soutenir qu'il ignorait la présence du sous-traitant sur le chantier.

, ainsi que la grille individuelle de correction de sa copie.

L'établissement public de coopération intercommunale qui restitue la compétence informe les cocontractants de cette substitution. ". 3.

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le président de l'établissement public de coopération

d’évaluation des copies ».

Aux termes de son article 29 : « La délivrance des copies intégrales et des extraits des actes de l'état civil est gratuite.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, la SAS Cooper Capri, représentée par Me Moayed, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, la SAS Cooper Capri, représentée par Me Moayed, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence de

Sur le refus de lui remettre une copie de son dossier administratif : 4.

Une note en délibéré a été enregistrée le 19 février 2026 pour la société RATP Coopération.

L'établissement public de coopération intercommunale qui restitue la compétence informe les cocontractants de cette substitution. ».

copie de la liste de son paquetage au jour de son incarcération au Centre pénitentiaire Paris-La Santé.