Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200655_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En outre, ces investissements ne doivent pas avoir pour objet le remplacement d’investissements déjà exploités en Corse pour les besoins de la même activité.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104061_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré, dans le corps des conseillers principaux d'éducation ou dans le corps des psychologues de l'éducation nationale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101033_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'il a bien présenté une demande indemnitaire préalable et qu'une décision implicite de rejet est née en cours d'instance du silence gardé par
Source officielle1ère chambre
DTA_2301080_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La procédure a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101376_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
nouveau corps à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leurs corps et grade d'origine. ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103252_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
nouveau corps à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leurs corps et grade d'origine. ».
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200322_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501243_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, la commune de Corte demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501386_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le déféré du préfet de la Haute-Corse est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401374_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé sa réintégration dans ses fonctions, à compter du 30 mai 2022, dans le corps
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600854_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
l’a assigné à résidence dans le département de la Haute-Corse pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle
Source officielle12eme chambre
DTA_2102861_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2100602_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301557_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
D, père adoptif de cet élève, a fait appel de cette sanction auprès du recteur de l'académie de Corse par courrier notifié le 26 octobre 2023.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200416_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le préfet de la Corse-du-Sud soutient que M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200421_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200037_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 17 mars 2024, la SCI U Sognu Niulincu, représentée par Me Pianelli-Coque, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2000800_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500745_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
justice administrative, de désigner un expert afin d'évaluer l'état structurel de l'immeuble situé 5, quartier des quatre fontaines, à Corte.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301139_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, le maire de Corte demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9
Source officiellePage 7 sur 2327
Coruja
23/08/2026
Voir →
CORUSCENT
20/08/2026
Voir →
ALIMENTATION DU CORUM SARL
18/08/2026
Voir →
CORUS DENTAL FRANCE
12/08/2026
Voir →
Coruscant
11/08/2026
Voir →