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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400147_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme A et l'hôpital Nord Franche-Comté sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202743_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boissy, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401485_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Me Migazzi, pour la présidente de l'université de Franche-Comté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102620_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

L'activité de vente de bois évoquée par le GAEC de Coat Sec'h ne génère aucun chiffre d'affaires, le bois coupé sur les terres du GAEC de la Grande Salle étant destiné à l'usage personnel des associés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405403_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de Saint Couat d’Aude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600391_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

la CCI de Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme de 92 183,47 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2026 ; 4°) de condamner la CCI de Bourgogne Franche-Comté à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005691_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le désistement de l'EARL Coat An Dreau est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503489_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2100298_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Le centre hospitalier intercommunal de Haute Comté de Pontarlier a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102181_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Le centre hospitalier intercommunal de Haute Comté de Pontarlier a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200896_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Le centre hospitalier intercommunal de Haute Comté de Pontarlier a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202007_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par l'ARS de Bourgogne Franche-Comté sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402385_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représentant la ligue Bourgogne-Franche-Comté de football.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400999_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de M. A, - les observations de Me Barberi pour la région Bourgogne-Franche-Comté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100293_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2021, la commune de Brie-Comte-Robert conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102884_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

D, représentant le CREPS de Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2110413_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100614_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B demande la condamnation de la région Bourgogne-Franche-Comté à lui verser la somme de 10 763,90 euros. Sur la responsabilité de la région Bourgogne-Franche-Comté : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2516077_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400375_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un courrier, enregistré le 2 décembre 2024, le centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté, représenté par Me Tessier, declare accepter sans reserve le désistement de Mme B.

Source officielle

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