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179 résultats pour « Crevon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2302301_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dujardin, rapporteur public, - les observations de Me Crédoz-Rosier, avocat de la SA Sanofi Winthrop Industrie, - et les observations de Me Idir Temperton, avocat de M. B....

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302304_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dujardin, rapporteur public, - les observations de Me Crédoz-Rosier, avocat de la SA Sanofi Winthrop Industrie, - et les observations de Me Idir Temperton, avocat de M. A....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005311_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Pour contester le second motif, le requérant affirme qu'une enquête " besoins en main d'œuvre " initiée par Pôle emploi et réalisée avec l'ensemble des directions régionales et du Credoc positionne le

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201972_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B, alors détenu au centre de détention de Val-de-Reuil, a agressé un surveillant avec un crayon. Cinq surveillants pénitentiaires sont intervenus pour mettre fin à l'incident. Alors que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200693_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Saint-Jean à Istres, d’une maison d’habitation édifiée sur un terrain traversé par le canal de Blaqueiron, dont la gestion et l’entretien incombe à l’association syndicale autorisée (ASA) des arrosants de Craponne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200694_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Saint-Jean à Istres, d’une maison d’habitation édifiée sur un terrain traversé par le canal de Blaqueiron, dont la gestion et l’entretien incombe à l’association syndicale autorisée (ASA) des arrosants de Craponne

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2205622_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B A a fait l'objet le 6 octobre 2022 à 14h55 sur le territoire de la commune de Crevin des vérifications prévues à l'article 235-5 du code de la route " qui ont établi l'usage de substances ou plantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209903_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

l'altercation, ce que l'administration n'a jamais contesté, que les éléments du dossier prouvent bien que c'est lui qui a été agressé et qui a dû répondre à des coups, qu'il avait effectivement un crayon

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207572_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Depuis le 14 octobre 2021, il est affecté sur un poste identique au sein du lycée Adam de Craponne situé également à Salon-de-Provence.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200431_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 septembre 2022 et le 15 septembre 2022, la commune d'Aurec-sur-Loire, représentée par la société CJA Public Chavent - Mouseghian - Cravois, Me Mouseghian,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402866_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par ailleurs, le prénom de la mère de l’enfant sur l’acte de naissance de cette enfant présente une rature et une correction au crayon rouge. 9.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403740_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

G C, demeurant Cabinet Aconsult - 116 rue Pierre Dumond à Craponne (69290), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et procéder à la constatation et au relevé précis

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2300259_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

dispositions du code de la route et, notamment, l'article L. 224-2 du code de la route et indique que l'intéressé a fait l'objet d'une mesure de rétention de son permis de conduire sur la commune de Craponne-sur-Arzon

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TA

3ème chambre

DTA_2508564_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B... avait produit au soutien de sa demande un ensemble de documents, notamment des quittances de loyer, faisant apparaître sa résidence habituelle à Craponne (Rhône). Par suite, M. C...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2508571_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B... avait produit au soutien de sa demande un ensemble de documents, notamment des quittances de loyer, faisant apparaître sa résidence habituelle à Craponne (Rhône). Par suite, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503289_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., demeurant Cabinet Aconsult - 116 rue Pierre Dumond à Craponne (69290), est désigné comme expert avec pour mission de : se rendre sur les lieux, 9 Route des Mousseneux à Vernot (21120), et procéder

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TA

2ème Chambre

DTA_2302328_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., professeure titulaire en qualité de documentaliste au lycée régional Adam de Craponne à Salon-de-Provence, a, alors qu’elle se rendait sur son lieu de travail, été victime d’un accident, lui occasionnant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206597_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance, la présence de prosulfocarbe dans des denrées alimentaires qui n’avaient pas à être traitées avec cette substance, notamment les pommes et le cresson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301488_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

informations ; 2°) d'annuler la procédure de passation du marché de travaux relatif à la requalification de la voie et la création d'une piste cyclable entre Bourg-des-Comptes et la route nationale 137 (Crevin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204697_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

doivent également être écartés car l'examinateur ne s'est pas adapté au trouble médical de cet enfant, il ressort toutefois du bilan de ce second contrôle que si la difficulté de l'enfant à tenir son crayon

Source officielle

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