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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402803_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné le 26 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Cusset pour des faits d'envois réitérés de messages malveillants par une personne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307237_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Commercialisation et Services en Hôtel Café Restaurant, que le proviseur du lycée soulignait son investissement, que par la suite il a effectué quelques missions en qualité d'ouvrier agricole pour la cueillette
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109505_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
S'il se prévaut de son engagement associatif, du stage de formation d'animateur effectué à l'été 2018 et de son insertion par le travail dans la mesure où il a occupé divers emplois (cueillette du muguet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004326_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de mieux contrôler les risques liés à la pollution des sols, notamment en contenant les métaux lourds dans les couches superficielles du sol et en interdisant de manière générale la chasse et la cueillette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000231_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette
Source officielle4ème chambre
DTA_2203252_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B au titre de la cueillette des fruits, et à produire un contrat signé le 23 novembre 2021 par Mme A pour des fonctions d'employée de maison et de garde d'enfants chez des particuliers employeurs, pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2202506_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
activité principale la réalisation de travaux viticoles et vinicoles, a fait l'objet d'un contrôle d'agents de l'inspection du travail le 16 septembre 2021 concernant 19 travailleurs occupés à la cueillette
Source officielle1ère chambre
DTA_2100889_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100740_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103378_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
les usages agricoles et pastoraux des biens de section, ne fait pas obstacle au maintien, pour les membres de la section non agriculteurs, des droits et usages traditionnels tels que l'affouage, la cueillette
Source officielleétrangers JU
DTA_2500146_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
2021, et avoir en parallèle travaillé à Marseille en septembre et octobre 2019 puis aux mois de septembre et octobre 2020, pour des missions diverses tels agent de circulation, aide déménageur ou cueillette
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403355_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette
Source officielle2ème chambre
DTA_2201877_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Cugnet, représentant la SCCV Villepinte Leclerc et de Me Couturier, représentant la commune de Villepinte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e chambre
DTA_2300408_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement du tribunal correctionnel de Cusset du 30 juin 2020, il a été condamné à six mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501614_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En outre, il ressort du jugement correctionnel du 7 novembre 2024, que le tribunal correctionnel de Cusset a reconnu le requérant coupable de faits de violences habituelles suivies d'incapacité supérieure
Source officielle6ème chambre
DTA_1900955_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant des cunettes : 14.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301687_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C en France ne constitue pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale, dès lors qu'il travaille en tant que travailleur saisonnier ; il fait des cueillettes d'avril à octobre ; il
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504410_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Crédit mutuel agriculture Cavaillon employeur a déposé une demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France pour la plantation et cueillette
Source officielle1ère chambre
DTA_1900649_20230221
21 février 2023
21 février 2023
soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111206_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette
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