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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504886_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’autre part, la participation aux opérations d’expertise de la SAS David Sud Dallages apparaît utile à la solution du litige.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519445_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, première conseillère, en vertu de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2209844_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2204052_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2203883_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211992_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507148_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421373_20240812
12 août 2024
12 août 2024
B une carte de résident valable à compter du 2 août 2024, laquelle est en cours de fabrication, et entendu les observations de Me Hiesse, substituant Me David, représentant M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2413607_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me David, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505717_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202009_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202072_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant l'EARL Begot David. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2407292_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300812_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au demandeur et aux personnes intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603737_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605230_20260406
6 avril 2026
6 avril 2026
Des pièces complémentaires, produites le 19 mars 2026 par Mme A..., représentée par Me David, ont été communiquées au préfet de la Seine-Saint-Denis le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406045_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme C E B N'da, représentée par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507950_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
justice administrative, une expertise portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de démolition de deux maisons situées 62 rue Jean David
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516271_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523443_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
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