CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 326 résultats pour « Deborah »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309534_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux ; 3°) d'autoriser le Préfet du Val-d'Oise à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre HUDA de Goussainville afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401603_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

et de l'autoriser à requérir la force publique, pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'établissement afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402794_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide Pierre Valdo afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405871_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

A défaut, le préfet de Seine-et-Marne pourra transmettre toutes instructions utiles au gestionnaire du centre afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405872_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Coulommiers ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405873_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

A défaut, le préfet de Seine-et-Marne pourra transmettre toutes instructions utiles au gestionnaire du centre afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409715_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A demande au tribunal : - de statuer sur les responsabilités financières de la reconstruction de son mur de clôture suite aux débordements récurrents du ruisseau Frankin sur la commune de La Frette

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300658_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Deborah Roilette, avocate du cabinet DGR Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108420_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Cette marge fixée par le règlement est mesurée par rapport au nu de la façade, en incluant les saillies, débords de toiture, balcons () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401668_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

civils " établie par la commune ; en outre, les décisions contestées sont manifestement disproportionnées, un simple renforcement de la présence policière étant suffisante pour empêcher les éventuels débordements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504873_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

à Berck (62600) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire du centre afin de débarrasser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202509_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B, visait à maintenir ses propres débouchés dans le bassin marignanais ; - la baisse d'environ 38 % du chiffre d'affaires qu'elle réalisait dans cette région, consécutive à la liquidation judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400616_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Berck ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à son évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405119_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Berck ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à son évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405120_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Berck ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à son évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306220_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Elle débouche sur la rue Lamennais qui est une rue à sens unique, limitée à 30 km / h et présentant une bonne visibilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506495_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

autre fréquence jugée nécessaire par les services compétents en fonction des conditions météorologiques et du niveau de saturation constaté, avec obligation de réintervention immédiate en cas de débordement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200374_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

de toiture ; l’absence de débord de toiture est techniquement justifiée au sens de l’article Ua 11 du règlement du plan local d’urbanisme en raison du risque d’avalanche ; en tout état de cause, le maire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100985_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

menuiseries fixes avec vitrage granité opaque et barreaudage anti effraction méconnaît les dispositions de l'article 675 du code civil ; - la construction projetée aura pour effet d'entrainer un débord

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2219645_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme D, - Les observations de Me Deborah Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 7 sur 267

← PrécédentSuivant →