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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2402905_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A cet égard, si le préfet soutient dans la décision en litige que la requérante a totalisé deux cent cinquante demi-journées d'absence au cours de l'année scolaire 2017/2018, cette circonstance ne ressort
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300832_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A C représentée E la SELARL Mainnevret-Malblanc demande au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302684_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
deux opérations consistant en la mise en place d'une prothèse de hanche et en un parage de la plaie ; - à la suite de son hospitalisation elle a intégré un centre de rééducation pendant un mois et demi
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402753_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
L'absence de délivrance de ce récépissé un mois et demi après la réception de cette demande, ce qui excède le délai raisonnable qui peut être admis, fait obstacle à ce que la requérante puisse se déplacer
Source officielle12eme chambre
DTA_2000500_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Enfin, si l'inspecteur de la circonscription de Chalonnes-bords de Loire-Layon dont Mme C assurait le secrétariat a évoqué dans un rapport du 26 août 2019 le dénigrement dont la requérante a fait l'objet
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400674_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il a fait l'objet le 26 janvier 2022 d'un arrêté, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielle8ème chambre
DTA_2503828_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
père, sur sa vie de famille et son intégration ", il ressort des pièces du dossier que les faits de vol en réunion les plus récents ont été commis en récidive le 20 septembre 2023, environ un an et demi
Source officielle3ème chambre
DTA_2301065_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 juin 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Source officielleREFERE
DTA_2401684_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part,
Source officielleREFERE
DTA_2301606_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un arrêté du 2 mai 2023, notifié le 8 juin suivant, le préfet de Saône-et-Loire a assigné l'intéressé à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans l'arrondissement de Chalon-sur-Saône, dans
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2302484_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
logement doit être situé et fixe le délai dans lequel le bailleur auquel le demandeur a été désigné est tenu de le loger dans un logement tenant compte de ses besoins et capacités, apprécient ces derniers
Source officielle1ère chambre
DTA_2500539_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné le 18 mars 2024 par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône à une peine d’emprisonnement de douze mois dont quatre mois ferme, notamment
Source officielle3ème chambre
DTA_2002646_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 16 avril 2020 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a liquidé et taxé les frais et honoraires d'expertise
Source officielleREFERE
DTA_2202860_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
En outre, ce dernier a reconnu lors de son audition du 27 octobre 2022 être séparé de son épouse depuis 2017 et divorcé depuis 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101814_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2022, la société Socotec, représentée par la SCP Badré - Hyonne - Sens-Salis - Denis - Roger - Daillencourt : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2502846_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par des décisions du 30 octobre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a admis Mme B... et M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500258_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Le 9 juin 2023, sous couvert de ce dernier titre de séjour, elle est entrée sur le territoire métropolitain, accompagnée de ses deux enfants, son mari étant resté à Mayotte, et s'est fixée chez une demi-sœur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300908_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Malblanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Malblanc avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400789_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
: 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 700 euros en réparation du préjudice subi en raison des dix-sept fouilles dont il a fait l’objet lors de sa détention à la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301558_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal : - à titre principal, de rejeter la requête
Source officiellePage 7 sur 9