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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100686_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100934_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Le président du tribunal a désigné M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101493_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102850_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301394_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301410_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301413_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301422_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301424_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200596_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Debrion a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200597_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Debrion a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101039_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Debrion, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101121_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Debrion, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400713_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300081_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Debrion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000353_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

lieu des faits font apparaître que le périmètre de sécurité pour le tir de feu d'artifice n'a pas été respecté. " Il ressort du même rapport que Mme B se trouvait à environ 98 mètres du pas de tir, derrière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300544_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300737_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206074_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

d'annuler la décision de la commission de l'académie de Montpellier du 15 septembre 2022 portant refus d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'année 2022 - 2023 concernant l'enfant Tia Decriem

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400964_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

La présidente du tribunal administratif a désigné M. Debrion, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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