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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306888_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En outre, la contribution financière du requérant aux enfants de Mme A... semble très mince et, de manière générale, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305858_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201031_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de l'environnement de la Polynésie française ; - le code des mines et des activités extractives de la Polynésie française ; -
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400693_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La clôture de l'instruction a été différée au 9 février 2024 à midi, en application des dispositions de l'article R. 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503080_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301469_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La société des mines de Saint-Elie a produit une pièce le 13 mars 2025 qui a été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301419_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Campagne demande au tribunal d’annuler l’arrêté AP DCPPAT-BDLIT n° 2023-78 du 20 avril 2023 par lequel la préfète des Landes a autorisé le forage de deux ouvrages d’exploitation sur la concession des mines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205196_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En ce qui concerne les demandes de substitution de motifs présentées par la commune de Blaye-les-Mines : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501404_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025 et un mémoire enregistré le 5 mars 2025, l'association Ginko Ophtalmologique, représentée par Me Decamps-Mini, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501104_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, représenté par Me Descamps, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre 2024 par laquelle
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2118778_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'université Paris Descartes a opposé un rejet par une décision du 20 juillet 2018 à la demande de la requérante s'appuyant pour cela sur l'expertise de ce médecin agréé.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503023_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Article 2 : Le syndicat des copropriétaires du Château de Saint-Laurent le Minier versera à la commune de Saint-Laurent le Minier une somme de 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400336_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Minin, greffier d'audience, M. de Palmaert a lu son rapport et relevé d'office le moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401188_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204552_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Doute sur tract[ion] minime 3ème méta tarsien ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100663_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
plan de prévention des risques naturels prévisibles ou par un plan de prévention des risques technologiques établi en application du code de l'environnement, ou par un plan de prévention des risques miniers
Source officielle3ème chambre
DTA_2502351_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Deschamps, président, et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300998_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Decamps-Mini, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501340_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Decamps, avocat de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400600_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’ingénieur du service des mines et carrières de la direction de l’industrie, des mines et de l’énergie de la Nouvelle-Calédonie a alors autorisé le licenciement de M.
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