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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2108775_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
caractère accessoire de l'activité de stationnement et de la perte de surface utile inhérente à l'activité de stockage, la surface doit nécessairement être pondérée ; le coefficient de pondération devrait
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304627_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
factures doivent identifier de façon certaine le bénéficiaire d'une opération taxable, sauf preuve qu'il a effectivement réglé la facture ; ainsi, les deux factures des 17 décembre 2021 et 20 mai 2022 " devraient
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104170_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Au demeurant, dans l'hypothèse où ces murets devraient être regardés comme des " restanques " au sens des dispositions citées au point précédent, la société requérante ne soutient pas que leur démolition
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508178_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points précédents que les moyens tirés de ce que la décision portant refus de délai de départ volontaire et de ce que la décision fixant le pays de renvoi devraient
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501610_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, la société ne démontrant pas que des démolitions devraient être entreprises ; - aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire
Source officielle2ème chambre
DTA_2502211_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
territoire français : En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que le moyen invoqué par Mme B... tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français devrait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506665_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le moyen tiré de ce que les autres décisions attaquées devraient être annulées par voie de conséquence de l’annulation de l’obligation de quitter le territoire français doit par suite être écarté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300957_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
règlement précise : " Conformément à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant de 1989 et à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'intérêt supérieur de l'enfant devrait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301236_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Cependant, la personne concernée devrait être en mesure de prouver et/ou de fournir des éléments attestant à première vue, au niveau individuel, qu'elle n'est pas en mesure de retourner dans son pays ou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305979_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : la société B CARRELAGE PEINTURE ne justifie pas que les travaux qu'elle s'est engagée à réaliser, devraient l'être en 2023 ; de plus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306440_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
règlement précise : " Conformément à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant de 1989 et à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'intérêt supérieur de l'enfant devrait
Source officielle3ème chambre
DTA_2201119_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
prévoit dans ses propos liminaires que : " Lors d'un essai clinique, les droits, la sécurité, la dignité et le bien-être des participants, ainsi que la fiabilité et la robustesse des données obtenues, devraient
Source officielle11ème chambre
DTA_2210463_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ces personnes devraient, en tout état de cause, être admises dans l'Union pour des raisons humanitaires sans exiger, en particulier, la possession d'un visa en cours de validité ou de moyens de subsistance
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2214287_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
règlement précise : " Conformément à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant de 1989 et à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'intérêt supérieur de l'enfant devrait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207547_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si la requérante fait valoir que l’abri bois du jardin aurait été démoli et ne devrait ainsi pas être pris en considération dans le calcul de la profondeur, le motif opposé par la commune concerne une
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500927_20250808
8 août 2025
8 août 2025
C n'apporte aucune précision ni quant aux demandes d'aide juridictionnelle concernées alors qu'il a introduit de nombreux recours, ni quant aux mesures qui devraient être prises par le juge des référés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
(CODERST) réuni le 8 juillet 2021 s'est prononcé favorablement pour fixer la valeur du débit réservé à 0,69 m3/s tel que proposé par le service instructeur, que les mesures de réduction prévues ne devraient
Source officielle7ème chambre
DTA_2003051_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
; - les parcelles n° 433 et n° 241 sont inutilisables et inutilisées par les locataires ; - le classement des terrains taxés est erroné dès lors que, s'agissant de parcs de stationnement, ils devraient
Source officielle3ème chambre
DTA_2202524_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Cependant, la personne concernée devrait être en mesure de prouver et/ou de fournir des éléments attestant à première vue, au niveau individuel, qu'elle n'est pas en mesure de retourner dans son pays ou
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202057_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cependant, la personne concernée devrait être en mesure de prouver et/ou de fournir des éléments attestant à première vue, au niveau individuel, qu'elle n'est pas en mesure de retourner dans son pays ou
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