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A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2324021_20231020

Administratif

20 octobre 2023

B, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2326889_20231212

Administratif

12 décembre 2023

A B, - et les observations de Me Dussault pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2314889_20230629

Administratif

29 juin 2023

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2316003_20230728

Administratif

28 juillet 2023

C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2316387_20230715

Administratif

15 juillet 2023

prise au terme d'une procédure irrégulière en raison de la brièveté de l'entretien et de la circonstance que l'assistance de l'interprète s'est faite par téléphone ; - et les observations de Me Dussault

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2317656_20230729

Administratif

29 juillet 2023

Doan, - les observations orales de Me Bikindou, représentant Mme B F qui conclut aux mêmes fins que sa requête ; - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2401356_20240123

Administratif

23 janvier 2024

A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403308_20240409

Administratif

9 avril 2024

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2500938_20250123

Administratif

23 janvier 2025

A C ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218401_20220922

Administratif

22 septembre 2022

lors que le Tenofovir, disponible au Nigéria en dose de 200 mg et 300 mg, n'est pas disponible en posologie adaptée et que le Zimad n'est pas disponible au Nigéria ; - et les observations de Me Dussault

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2219186_20220919

Administratif

19 septembre 2022

B, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2219207_20220920

Administratif

20 septembre 2022

B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2221782_20221021

Administratif

21 octobre 2022

- le rapport de Mme E, - les observations orales de Me Carbonetto, avocat commis d'office représentant Mme D, assistée de Mme B, interprète en langue russe, - et les observations orales de Me Dussault

Source officielle

3ème chambre

DTA_2410640_20250321

Administratif

21 mars 2025

B, ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de la Côte d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2410860_20240605

Administratif

5 juin 2024

B, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2411528_20250110

Administratif

10 janvier 2025

B, qui confirme les écritures présentées et précise qu'il ne sollicite pas le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire au profit de l'intéressé ; - a entendu les observations de Me Dussault, représentant

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8e Section - MESD

DTA_2219104_20220919

Administratif

19 septembre 2022

- le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Kpanou, avocat commis d'office représentant Mme A, assistée de Mme B, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Dussault

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214577_20220716

Administratif

16 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société Kiela Consulting, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214689_20220716

Administratif

16 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Intencity, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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