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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302837_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mmes A B et Andréa B, représentées par Me Grégoire Ladouari, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1905545_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B et Mme D C, représentés par Me Jonathan Bensaid, demandent au tribunal : - de prononcer l'annulation de la décision implicite par laquelle l'administration a rejeté leur demande de décharge des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2002382_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A B demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019, d'un montant de 347 euros, à raison d'un appartement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104074_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Me Eric Demun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203902_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021, pour un montant de 695 euros, à raison d'un appartement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105985_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A B demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020, d'un montant total de 1 755 euros, à raison d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106311_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme A B demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100015_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B A demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017, d'un montant total de 253 euros, à raison d'un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104168_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Emmanuel Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105100_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, Mme B E doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000717_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Sollberger, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Après avoir formé une réclamation contentieuse qui a été rejetée par l'administration fiscale, ils demandent au tribunal la décharge de ces cotisations supplémentaires. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206110_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de saisies administratives à tiers détenteur diligentées à son encontre auprès de la Caisse d'assurance retraite et de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201302_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003091_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée collectée : S'agissant de l'application de la loi fiscale : 2.
Source officielleChambre 3P
DTA_2200669_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A demande l'annulation de cette décision ainsi que la décharge de l'obligation de payer la somme de 150 euros au titre de cet indu. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104432_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août et 22 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1901114_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 11 mars, 3 avril et 5 novembre 2019, la société civile immobilière (SCI) Domaine de Vaugaillère demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000540_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A B demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019, d'un montant total de 1 365 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000845_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2020, Mme A B demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation et de taxe foncière
Source officiellePage 7 sur 14