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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504486_20250814
14 août 2025
14 août 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée (Hérault), représentée par la société civile professionnelle (SCP) Caudrelier Estève
Source officielle8ème chambre
DTA_2310159_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2310299_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301136_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
référés, en application des dispositions R. 531-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de procéder : 1°) avant le démarrage des travaux de confortement de la digue de l’Estey
Source officielle8ème chambre
DTA_2305409_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2505463_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204049_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, représentée par la SCP d'avocats Caudrelier Estève, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404660_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B, représenté par ASCE-Avocat/Estère, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500919_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La magistrate désignée, Estelle PORTES La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8ème chambre
DTA_2206884_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2103093_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par la SELARL Esteve, Goulleret, Nicolle et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le président de la métropole
Source officielle8ème chambre
DTA_2402792_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301358_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A, représenté par Me Esteve-Narsisyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406965_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par Me Estere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre toute
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500912_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
E D, représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour
Source officielle8ème chambre
DTA_2509336_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DTA_2510847_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Esteves La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501538_20250221
21 février 2025
21 février 2025
C B, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506440_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Estere Cabinet d'Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_2209001_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 7 sur 29