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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513196_20251113
13 novembre 2025
soit organisée à brefs délais ; de prendre toutes autres mesures utiles pour garantir la sécurité incendie au sein du centre pénitentiaire de Saint-Etienne - La Talaudière ; 3°) de mettre à la charge
3ème chambre
DTA_2306229_20250410
10 avril 2025
B, ainsi que celles de Me Calyaka pour l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2207244_20231120
20 novembre 2023
B fait grief à la préfète de la Loire de ne pas démontrer que le " fonctionnaire qui a rapporté le dossier lors de la séance " de la commission départementale d'expulsion des étrangers du département de
ORTA_2507729_20260219
19 février 2026
B... saisit le tribunal de la décision du 27 mai 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (42) a déclaré irrecevable sa déclaration de l’accident de service
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100202_20220906
6 septembre 2022
de l'annulation de l'amende forfaitaire majorée le 16 octobre 2020 pour l'infraction du 21 avril 2016, - 12 points du fait de l'expiration du délai de 3 ans sans infraction entraînant retrait de points
ORTA_2511259_20250909
9 septembre 2025
dont le départ est prévue à 15h ainsi que, outre l'éventuelle mobilisation des lycéens et étudiants, des rassemblements non déclarés qui s'annoncent et qui ne permettent pas de connaitre précisément les
DTA_2309728_20250715
15 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 avril et 21 mai 2025, l'université Jean Monnet (Saint-Etienne) conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2108426_20230214
14 février 2023
Métropole de faire procéder au classement desdites parcelles en zone Nco du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Chamboeuf ; 3°) de mettre à la charge de Saint-Etienne Métropole une
5ème chambre
DTA_2407114_20260127
27 janvier 2026
Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête ne sont fondés.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511720_20250805
5 août 2025
D B et Mme E C ainsi qu'à tous occupants de leur chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 98 rue Etienne Falconet au Mans (72000) et géré par l'association
ORTA_2511030_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2025, la société Corbe Climatique a déclaré se désister purement et simplement de son action et de l'instance.
ELOIGNEMENT
DTA_2502250_20250313
13 mars 2025
En ce qui concerne le refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 9.
DTA_2515838_20260115
15 janvier 2026
A... l’indique lui-même, le maire de Saint-Etienne a, par décision du 3 décembre 2025, explicitement refusé de reconnaitre l’accident déclaré le 1er octobre 2025 comme étant imputable au service et indiqué
ORTA_2304132_20231020
20 octobre 2023
ou prévue, en fonction de son objet, déclaré ou réel, de ses caractéristiques propres et des moyens dont elle dispose pour sécuriser l'évènement.
DTA_2601912_20260505
5 mai 2026
d’un mois pour libérer le logement qu’il occupe indûment et, en l’absence de départ volontaire dans ce délai, d’autoriser le préfet de la Seine-Maritime à procéder à son évacuation forcée au besoin avec
Chambre 1
DTA_1902083_20231124
24 novembre 2023
au Pertuis dans le département de la Haute-Loire et son lieu de travail situé rue Tour à Saint-Etienne.
DTA_2103095_20250128
28 janvier 2025
Il fait valoir que : - aucune faute ne peut lui être reprochée dans la prise en charge médicale de Mme B, notamment dès lors qu'un scanner a été réalisé avant de procéder à son opération d'arthrodèse
1ère Chambre
DTA_2000629_20230214
En premier lieu, si Mme B fait valoir que la délibération du 4 juillet 2019 n'a pas fait l'objet d'une publicité suffisante en méconnaissance de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
6ème chambre
DTA_2110072_20221017
17 octobre 2022
Jean-Paul et Etienne Auguste, représentés par Me Cyril Laroche, avocat, concluent dans le sens de la légalité des clauses des articles 14 et 27 du traité de concession du 22 octobre 1986 conclu avec la
4ème chambre
DTA_2310738_20251202
2 décembre 2025
D... qui exerce à Saint-Etienne, dans la Loire sous l’identité commerciale de « Le Garage des Alliés 2 », une activité de négoce de véhicules automobiles d’occasion, a fait l’objet d’une vérification de
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