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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303687_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D C, demeurant 15 rue Delille à La Roche-sur-Yon (85000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303689_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C B, demeurant 15 rue Delille à La Roche-sur-Yon (85000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501717_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2202507_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Roche-sur-Yon Agglomération.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206514_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La commune de La Roche-sur-Yon a rejeté cette demande le 15 mars 2022. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403586_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-André-de-la-Roche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202355_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A par le maire de la Roche-de-Rame régularisant les vices précités.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515154_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Enfin, il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu’il ne s’agisse de prévenir un péril grave.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104681_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 31 janvier 2024, a été présentée pour Roche aux Fées Communauté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009754_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C F ont déposé le 10 juillet 2020 en mairie de La Roche-sur-Yon une demande de permis pour la construction d'un préau et d'une terrasse, sur un terrain situé 20 rue du Moulin Rouge à La Roche-sur-Yon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900997_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Article 2 : M. et Mme B verseront à la commune de Saint-Alban-de-Roche d'une part et à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401012_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par suite, les conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint au maire de La Roche-l'Abeille de transmettre ces documents budgétaires, sans que le maire de La Roche-l'Abeille ait pris position au préalable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506968_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
. - Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire lorsque la demande concerne la mention
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303045_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402507_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
alors qu’il a son domicile fiscal au 32 rue Odette de Puigaudeau à La Roche-sur-Yon et que son logement concédé par nécessité absolue de service est situé au 211 boulevard du Maréchal Leclerc à La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603393_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... de libérer sans délai le logement qu’il occupe, situé CADA ALFA 74 site de la Roche sur Foron 280 rue Sous Dine (74800).
Source officielle4ème Chambre
DTA_1802119_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) La Roche sur Yon Immo est propriétaire de locaux commerciaux, situés 9000 Parc d'activité Sud avenue 1 à La Roche-sur-Yon, qui abritent un commerce de vente au
Source officielle2ème chambre
DTA_2300564_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
E ; 2°) d'enjoindre au maire de Roche-lez-Beaupré de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407138_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un arrêté du 25 juin 2024, le maire de la commune de la Roche-Jaudy a refusé de lui délivrer cette autorisation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de son article R. 2111-7 : « Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, ni faire référence
Source officiellePage 7 sur 19329