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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2200682_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Féral, président, M. Weiswald et Mme D, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le rapporteur, signé J.-B. Weiswald Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2012001_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Féral, président, M. B et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1913490_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Féral, président, M. C et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110549_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Feral, président, Mme E et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme D, greffère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400712_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

VISEUR-FERRÉLa greffière, F.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303135_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

C A, représenté par Me Ferhan, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403465_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

logement du requérant, établi le 21 août 2024 par le service de la police aux frontières territorial de Beauvais et dont il ressort que le requérant réside bien depuis le 19 décembre 2022 au 19 rue du Ferray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410915_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 12 décembre 2024, Mme D B, représentée par Me Ferly (Selarl CQFD avocats), demande au juge des référés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509325_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représentée par Me Ferhan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er avril 2025, par lequel le Préfet de police

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511242_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

C..., représenté par Me Ferhan, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 octobre 2025 par

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2209879_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Féral, président, M. Amazouz et M. B, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, signé S. AMAZOUZLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2210405_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Féral, président, M. B et M. Weiswald, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2023. Le rapporteur, signé J.-B. Weiswald Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2208520_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Féral, président, M. C et M. D, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, signé S. CLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2211193_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Féral, président, M. C et M. Weiswald, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, signé J.-B. Weiswald Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2214731_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Féral, président, M. C et M. F, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, signé J.-B. F Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2215632_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Féral, président, M. Amazouz et M. B, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. Le rapporteur, signé S. AMAZOUZLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2203659_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Féral, président, M. Weiswald et Mme E, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le rapporteur, Signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2203936_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Féral, président, M. B et M. Weiswald, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le rapporteur, signé J.-B. Weiswald Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204389_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Féral, président, M. C et M. E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110478_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Féral, président, M. Amazouz, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle

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