Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2326655_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représentée par Me Flora Peschanski, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, révélée par la délivrance le 22 septembre 2023 d’une carte de séjour temporaire portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401033_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que la communauté de communes aurait dénaturé le contenu de l'offre de la société Scop Titi Floris qui a obtenu, à ce sous-critère, la note maximale.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003294_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
représentée par Me Fabresse, conclut au rejet de la requête, à titre reconventionnel, à ce qu'il soit enjoint aux requérants de satisfaire aux obligations préconisées en 2018 par le sous-préfet de Florac
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305959_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2023 et le 19 juin 2023, Mme B D C, représentée par Me Flora Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502286_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
francophone accompagné d'une attestation de comparabilité ENIC-NARIC mentionnant que le cursus a été suivi en langue française et le certificat de scolarité au titre de l'année 2024-2025 pour l'enfant Flora
Source officielle1ère chambre
DTA_2110938_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de Me Flora, représentant la société
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105706_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
-1 du code de l'environnement : " Des parties du territoire terrestre ou maritime d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314439_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
partageable, des rapports prévus par le paragraphe 2 de l'article 16 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle4ème chambre
DTA_2104662_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Une étude faune-flore complémentaire, intitulée " Expertise de la faune, de la flore et des habitats naturels " a été réalisée en 2018 par M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2312949_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., à Me Flora Bernard et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210156_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Flora Gilbert. Copie sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 8 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500210_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, au ministre de l'intérieur et à Me Flora Gilbert Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 16 janvier 2025. La juge des référés, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506627_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
commune de Perros-Guirec et à la société Adim Ouest Réalisations de produire sous dix jours : ( des inventaires naturalistes réalisés par des experts assermentés en avifaune, strigidés, chiroptères, flore
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206048_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Duraz, représentant la commune de Juvigny et de Me Roussel, représentant la SCCV Les Jardins de Flore
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307437_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un arrêté du 27 octobre 2021, il a accordé au département une dérogation complémentaire, portant sur vingt-huit espèces de faune et de flore sauvages protégées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108878_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Montselgues ; - l'arrêté ministériel du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512260_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Gilbert Flora, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 29 septembre 2025 par lesquels le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512261_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Gilbert Flora, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 29 septembre 2025 par lesquels le préfet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205264_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Berthet-Le Floch renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Flora Berthet-Le Floch la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902886_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Conseil d'Etat a annulé le jugement avant dire droit du 8 décembre 2020 en tant qu'il jugeait que le permis de construire délivré le 29 novembre 2018 par le maire de Juvigny à la SCCV Les Jardins de Flore
Source officiellePage 7 sur 111