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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505481_20250827
27 août 2025
par Me Garet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner à la commune de Bénodet, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de suspendre l'usage des terrains de football
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511478_20250527
27 mai 2025
La société Fonbonne s'est portée candidate pour l'attribution des lots n° 1, n° 5 et n° 6 et sa candidature a été admise.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511630_20251121
21 novembre 2025
Union sportive de Bussières demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2025 par laquelle la commission régionale d’appel de la ligue d’Auvergne-Rhône-Alpes de football
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503870_20251007
7 octobre 2025
L’association sportive Orange football club (OFC) est un club amateur de football dont le siège social est situé au 697 avenue de Lattre de Tassigny à Orange.
2ème chambre
DTA_2402385_20251212
12 décembre 2025
B..., représentant la ligue Bourgogne-Franche-Comté de football.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303302_20230823
23 août 2023
D'une part, aux termes de l'article 187 des règlements généraux de la Fédération française de football : " () 2.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309092_20240627
27 juin 2024
L'exécution du jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint à la Fédération Française de Football de communiquer à M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600316_20260427
27 avril 2026
La présidente de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 6 février 2026, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Football Club Sochaux-Montbéliard
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2000994_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2020 et le 27 avril 2021, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Toulouse Football Club, représentée par
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2005446_20220927
27 septembre 2022
Par un acte enregistré le 2 juin 2022, BAYERNINVEST KAG MBH pour le compte de BAYERNINVEST A-FONTANE-FONDS a déclaré se désister de sa requête.
5ème Chambre
DTA_1902735_20221122
22 novembre 2022
Les conclusions présentées à ce titre par la SCI des Fontanies doivent dès lors être rejetées.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2005171_20240716
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la commune de Fontan conclut au rejet de la requête.
Chambre 3
DTA_2102357_20230323
23 mars 2023
Maxéville football club délivré par le préfet de Meurthe-et-Moselle le 2 août 2021.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303465_20231012
12 octobre 2023
du 10 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la ligue mahoraise de football la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2523519_20250814
14 août 2025
a confirmé la décision de la Ligue du Grand-Est de football du 27 mai 2025 qui a prononcé le retrait d'un point au classement de l'équipe sénior du club de l'AS Guémar première engagée en Championnat
2ème Chambre
DTA_2112632_20251104
4 novembre 2025
L’association Saint-Gratien Football Club a été créée par déclaration le 4 juillet 2020 dans le but d’exercer une activité de football sur le territoire de la commune de Saint-Gratien.
ORTA_2401995_20241128
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission régionale d'appel de la ligue de Bourgogne-Franche-Comté de football a prononcé le 26 août 2024
ORTA_2103443_20230131
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2103443 de la SAS Toulouse Football Club.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2509338_20260409
9 avril 2026
Par suite, la Fédération française de football est fondée à soutenir que les conclusions de la requête de M.
CH 3 JU
DTA_2502357_20260427
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet 2025 et 25 mars 2026, la SAS Football Club Chalonnais, représentée par la SELARL Gossement Avocats, demande au tribunal
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