Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

Fougères, premier conseiller, M. Goujon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. L'assesseur le plus ancien, signé V.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 21.

C... de quitter le lieu d’hébergement qu’elle occupe, situé 10 rue Nationale à Fougères (35300), dépendant du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Site Est, géré par l’association Coallia ;

et par là-même d'une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d'amiante.

et par là-même d'une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d'amiante.

B A, représenté par Me Fouray demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré 4 points du capital de points affecté

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran, représentant M.

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 15.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 20.

et par là-même d'une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d'amiante.

E qui justifie, par la production de cinq factures émises par son conseil, avoir exposé une somme totale de 4 609,34 euros au titre des frais exposés non compris dans les dépens.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, magistrat désigné ; - Mme B et le préfet du Nord n'étant ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Fougères, magistrat désigné ; - M. A et le préfet du Nord n'étant ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Fougères, magistrat désigné ; - M. B et le préfet du Nord n'étant ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

dispositions ont été reprises à l'article L. 530-1 du code général de la fonction publique : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose