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3 264 résultats pour « Franck Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2206759_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D réside en France depuis 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409740_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle a déposé le 7 septembre 2023 une demande d'admission au séjour sur le fondement du 2° de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504874_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

de sécurité sociale et qui, après avoir résidé en France sous couvert d’une carte de résident, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France bénéficie, à sa demande, d’une carte de séjour

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119305_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mathieu et fils est rejetée. Article 2 : La SARL P.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503049_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

français d’une durée d’un an.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505124_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Elementbois, et AXA France IARD.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507292_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Si la requérante soutient être entrée en France le 1er août 1018 avant d’y être rejointe par son époux le 1er juillet 2019 et résider depuis de manière stable et continue en France où est né le dernier

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2204151_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

) / 5° étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2418098_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

français pour une durée d’un an.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2414895_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Si le préfet conteste sa présence habituelle en France avant 2019, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502320_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., qui était présent sur le territoire français depuis quatre ans environ à la date d’édiction de la décision litigieuse, ne justifie d’aucune insertion professionnelle.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501346_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305840_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

en France.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600519_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., ressortissant turc né le 5 mai 1990 déclare être entré irrégulièrement en France le 17 octobre 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504952_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., ressortissant français.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502515_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle est illégale en raison de l’illégalité des décisions portant obligation de quitter le territoire français et lui refusant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417832_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

sur le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601832_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

sur le territoire français (…) ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2418055_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

de retour sur le territoire français. ».

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119302_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Mathieu est rejetée.

Source officielle

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