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Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, qui n'a pas été communiqué, le CNED, représentée par l'AARPI Fréget Glaser et Associés, conclut au

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1ère chambre

DTA_2404765_20251208

Administratif

8 décembre 2025

dix-huitième année destinée à lui délivrer un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de peintre et était titulaire dans ce cadre d’un contrat d’apprentissage au sein de la société « Etablissement Fréhel

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3ème Chambre

DTA_2202377_20231218

Administratif

18 décembre 2023

L'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Fresnoy-le-Grand a placé M.

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6ème chambre

DTA_2202533_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Il résulte, d'autre part, des conclusions combinées des Dr A et Fréhel que le taux de déficit fonctionnel permanent de Mme E peut être évalué à 54%, dont 42% à titre orthopédique et 12% à titre psychique

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3ème Chambre

DTA_2103943_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Cette véritable frénésie de violence, à laquelle B A a activement participé, a largement dépassé le cadre normal d'une manifestation pour se transformer en une attaque en règle des forces de l'ordre.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204776_20220829

Administratif

29 août 2022

dès le mois de septembre, va devoir s'adapter à un nouveau rythme alors qu'elle avait prévu une instruction différente ayant décidé d'appliquer des méthodes de pédagogies alternatives (Montessori, Freinet

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204208_20220829

Administratif

29 août 2022

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9ème chambre

DTA_2007190_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2021, la SAS Crescend'home, représentée par l'AARP Fréget Glaser et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401251_20240717

Administratif

17 juillet 2024

En outre, l'enseignement assuré à domicile et dispensé également à sa sœur aînée a mobilisé des méthodes relevant de la pédagogie alternative dite Montessori et de la pédagogie Freinet qui ne sont pas

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1ère chambre

DTA_2205844_20250717

Administratif

17 juillet 2025

résulte de l'instruction, que la société requérante a transmis des fichiers couvrant la période vérifiée sous format Excel à partir des éléments enregistrés dans sa caisse enregistreuse établi modèle French

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2ème Chambre

DTA_2208453_20241119

Administratif

19 novembre 2024

quinze logements collectifs et la rénovation de la maison existante sur les parcelles cadastrées section E n°1999, 2002, 2003, 1146 et 1147 pour une surface de plancher de 1 495 m2 situées 795 route de Frangy

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2020158_20231031

Administratif

31 octobre 2023

novembre 2019 et 8 octobre 2020, ainsi que par deux mémoires enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 22 février et 21 mars 2022, la société TotalEnergies, représentée par Mes Glaser, Fréget

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7éme chambre

DTA_2106230_20240201

Administratif

1 février 2024

28 décembre 2012 de 45 091,60 euros et de la société Miroiterie Arda du 4 juin 2013 de 1 956,65 euros doivent être prises en compte au titre de la TVA ; - pour la facture de la société Clément de Freneuse

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6ème Chambre

DTA_2206900_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Agglomération (M2A), recrutée par voie contractuelle en 2004 avant d'être titularisée au grade d'attaché territorial en 2016, a été exclue temporairement de ses fonctions de directrice du site périscolaire Freinet

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1ère Chambre

DTA_2005807_20231201

Administratif

1 décembre 2023

. / Trois typologies d'agglomérations littorales sont identifiées : / Le " bourg " dans ses limites urbaines, comme entité constituant l'agglomération, Les communes de Saint-Cast-le-Guildo et Fréhel comptent

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2ème Chambre

DTA_2208719_20250618

Administratif

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2022, le 2 janvier 2024 et le 3 mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Free Mobile, représentée par Me

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6ème chambre

DTA_1904813_20240328

Administratif

28 mars 2024

semaine de 9h à 16h, soit du 4 avril 2016 au 2 décembre 2018 et, enfin, en moyenne vingt-deux heures par jour depuis qu'il est pris en charge au sein de l'institut médico-éducatif Les Heures Claires de Freneuse

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208724_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai et 19 juin 2022, la société par actions simplifiée Wifirst, représentée par le cabinet Freget, Glaser et associés (Me

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300666_20230630

Administratif

30 juin 2023

Par mémoire en défense enregistré le 31 mai 2023, la commune du Tampon, représentée par le cabinet Fréget, Glaser et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

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