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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2226018_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 14 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les jardins d'Arago ", représenté par Me Froment-Meurice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514237_20250828
28 août 2025
28 août 2025
devoirs maison à celle des devoirs sur table - ne lui a pas permis de remplir les conditions pour être " ajournée admise à composer " en troisième année de licence ; - et les observations de Me de Froment
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2429435_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires, enregistrés le 13 février 2025 et le 26 mai 2025, la fondation de Rothschild, représentée par la SCP Fromont-Briens, agissant par Me Genty, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielle8ème chambre
DTA_2102238_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la commune de Liévin, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_1912652_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A C, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Tremblay-en-France à lui verser la somme de 10 000 euros au titre du préjudice de carrière subi du fait de l'illégalité
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907180_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juin 2019 et le 27 octobre 2020, Mme D C, représentée par Me de Froment, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202993_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2023, la société Paredes, représentée par la SCP Fromont Briens, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B le versement de la somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107628_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 juin et 24 octobre 2022, la commune de Férin, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des époux D la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2200156_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B D, représenté par Me Fromget, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Source officielle11ème Chambre
DTA_2307340_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
rapporteure publique ; - et les observations de Mme Lambay, avocate stagiaire, autorisée à plaider par le président de la formation de jugement sous la supervision de Me Vielh, substituant Me De Froment
Source officielle4ème chambre
DTA_2214553_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, la commune de Bondy représentée par Me de Froment, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre
DTA_2110730_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le fils de Mme B est scolarisé en classe de petite section à l'école maternelle Francine Fromont, à Guyancourt.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201045_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par Me De Froment, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2100126_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 mars et 22 octobre 2021, la société Owens Cornig Fiberglas France, représentée par Me Perilli pour la SCP Fromont Briens, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre
DTA_1910221_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2019, Mme B A, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 7 073,03
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300126_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, la commune de Montreuil-aux-Lions, représentée par Me Fromont, demande au juge des référés de rejeter la demande d'expertise dès lors qu'elle ne présente, en l'état
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001423_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, la société Swim Company, représentée par Me Froget, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505966_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C A, Mme D A et la société Numendo, représentés par Me Fromageat, doivent être regardés comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2303791_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, la commune de Bondy représentée par Me de Froment conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202758_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me de Froment, substituant Me Riquier, représentant l'Université Paris Nanterre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 12