C... épouse B..., représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

A..., représentée par Me Gafsia, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la

A B, ressortissant tunisien né le 1er décembre 1991 à Gafsa, entré en France selon ses dires le 24 octobre 2020, a souhaité solliciter son admission exceptionnelle au séjour par le travail.

Mme A B est propriétaire de deux parcelles cadastrées DN 368 et DN 369 situées au n°22 de la rue Sarda Garriga à Saint-Louis.

B C A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de 100

A..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la préfète du Val-de-Marne de renouvellement d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

B, ressortissant tunisien né le 30 octobre 1992 à Gafsa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français

E D, demeurant 52 avenue des Piliers à Saint-Maur-des-Fossés (94210), représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

B C A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de 100

A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juin 2023, 26 juillet 2023 et 30 avril 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A a indiqué qu'il était de nationalité tunisienne et qu'il était né à Gafsa.

portant déclaration d'utilité publique, pour leur partie française, des travaux de création d'une double liaison électrique sous-marine et souterraine à 400 000 volts en courant continu Cubnezais - Gatika

B E, demeurant 98 boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine (94200), représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

C A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Gafsia, substituant Me Berthe, pour M. C..., présent. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire