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C B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2505044_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Galinon, avocate de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302614_20230511

Administratif

11 mai 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300366_20230412

Administratif

12 avril 2023

F, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2506881_20260209

Administratif

9 février 2026

la requête ; - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent ni représenté.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402517_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Elle soutient que l'immeuble situé 65 rue Galonne (entrée au 45), section cadastrée CE n° 1221 à Carpentras (84200), appartenant à M. I P, à Mme L J, à M. O G, à M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402290_20240703

Administratif

3 juillet 2024

Article 2 : L'Etat versera une somme de 600 euros à Me Gallon, avocat de Mme A, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Reconduite à la frontière

DTA_2400274_20240329

Administratif

29 mars 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403073_20240611

Administratif

11 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302719_20240419

Administratif

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mmes A et Léna B, représentées par Me Gallon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 et la décision du

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300547_20230214

Administratif

14 février 2023

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Gaillon

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2002503_20230208

Administratif

8 février 2023

du 31 janvier 2020 de la ministre du travail en tant qu'elle a retiré la décision implicite de rejet née du silence qu'elle avait gardé sur le recours hiérarchique dont l'avait saisie la société La Galiote

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Reconduite à la frontière

DTA_2303555_20230627

Administratif

27 juin 2023

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Galinon de la somme de 1 250 euros.

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Reconduite à la frontière

DTA_2300027_20230324

Administratif

24 mars 2023

Article 2 : Les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne du 16 décembre 2022 sont annulés. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212300_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Gallon Avocat et Conseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302089_20230601

Administratif

1 juin 2023

A B, expert, aux fins de mener une expertise afin de déterminer la réalité du non-fonctionnement de la couverture mobile de la piscine Galin, de dire, si ce non-fonctionnement existe, s'il est imputable

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Reconduite à la frontière

DTA_2300433_20230324

Administratif

24 mars 2023

Article 2 : L'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 23 décembre 2022 est annulé.

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Reconduite à la frontière

DTA_2405240_20240918

Administratif

18 septembre 2024

Le Fiblec, - les observations Me Galinon, représentant M.