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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307071_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, la commune de Saint-Cyprien (66750), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201774_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, la communauté de communes Sud Roussillon, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404176_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, la commune de Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205467_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la commune de Narbonne, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, oppose, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100738_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La commune du Puy-en-Velay, représentée par Me Gardon, a, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, introduit le 24 avril 2017 un recours en référé devant le tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DTA_2402909_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet Henry Pailles Garidou Renaudin et Pare, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2402910_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet Henry Pailles Garidou Renaudin et Pare, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2402911_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet Henry Pailles Garidou Renaudin et Pare, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505846_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Jean-Marc Gandois et Pascal Cariven sont désignés en qualité d’experts.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504206_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2104189_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, la commune de Saint-Chinian, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300088_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Jean-Pierre Facchini et Jean-Marc Gandois sont désignés en qualité d'expert.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304579_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 août 2023, la commune de Durban-Corbières, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la protestation.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206706_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, la commune de Narbonne, représentée par Me Garidou, avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le montant de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105684_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, celles de Me Garidou, représentant la commune de Canet-en-Roussillon, et celles de Me Bonnet, représentant la SARL Schleifer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101663_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elles sont en outre situées pour partie au sein de zones d'aléa N-U et R-NU du plan de prévention des risques inondation du Gardon-Amont approuvé par arrêté préfectoral du 3 juillet 2008.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205619_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Charvin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garidou, représentant la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205681_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Pailles, Garidou, et Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le maire de Perpignan a prononcé son exclusion
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2428639_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Rebellato, rapporteur, - et les observations de Me Gandon représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205682_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B A, représenté par Me Garidou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 7 sur 17
GUILLOU, Isabelle, Denise, Danielle, GASDOUE
20/08/2019
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COUDRAY, GASDOUE NEE GUILLOU, Gwendoline, Charlotte, Chantal, Isabelle, Denise, Danielle, DEHAS
10/07/2019
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TY AR BLEO LIMITED, GASDOUE, Cécile
date effet : 01/12/2007
10/04/2008
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