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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503560_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de Me Hébrard, substituant Me Andreini, avocate de Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Mme C, assistée de Mme B, interprète en langue géorgienne
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2306216_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Mme B A, ressortissante géorgienne née en 1986, est entrée sur le territoire français le 27 juillet 2022.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2611809_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
E... assisté d’un interprète en géorgien M. A... ; - les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2401902_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A, ressortissant géorgien, né le 22 juillet 1960, déclare être entré en France le 22 juillet 2023 afin d'y solliciter l'asile.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2207124_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D et Mme B, ressortissants géorgiens, disent être entrés en France le 4 juillet 2022. Ils ont formé une demande d'asile auprès de la préfecture du Rhône.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2400491_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme C, ressortissante géorgienne, déclare être entrée en France le 14 juillet 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500373_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, de nationalité géorgienne, né le 7 octobre 1976, est entré en France le 2 février 2023.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304530_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C, présent, assisté de Mme B, interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et fait valoir qu'il est en attente d'un jugement à venir du tribunal correctionnel
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301886_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C assisté d'une interprète en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité géorgienne, déclare être entré en France le 10 janvier 2023.
Source officielleJU1
DTA_2202927_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme B C, ressortissant géorgienne, a, le 7 septembre 2022 sollicité l'échange de son permis de conduire étranger contre un titre français.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200407_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ressortissante géorgienne née le 30 juin 2003, Mme C déclare être entrée en France en 2018, accompagnée de ses parents.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400761_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme B, ressortissante géorgienne née le 1er juillet 1984, est entrée en France le 15 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204715_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
elle vit avec ses trois enfants mineurs ; sa prise en charge en hébergement d'urgence a pris fin le 23 septembre 2022 ; la solution d'hébergement chez le père de son troisième enfant, ressortissant géorgien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305297_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C, assisté par Mme D, interprète assermentée en langue géorgienne, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504973_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
E, assisté par Mme D, interprète assermentée en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503168_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B D, ressortissant géorgien né le 22 juin 1986, est entré en France en 2018 selon ses déclarations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215126_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En outre, le ressortissant géorgien, avec lequel elle n'établit aucune vie commune et avec lequel elle s'est au demeurant mariée devant la représentation géorgienne en France, n'est titulaire que d'un
Source officielleJuge unique 6
DTA_2302743_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il résulte de ce document que le requérant a bénéficié d'un entretien individuel en géorgien, langue qu'il a déclaré comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400599_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D, assisté de Mme E, interprète en langue géorgienne. Le préfet des Hautes-Alpes n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2316195_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
née en 2000, le cadet, ressortissant géorgien né en 2004 et désormais majeur, leur troisième enfant, né en 2011 et la benjamine, née en 2015, également de nationalité géorgienne.
Source officiellePage 7 sur 327
CHAAR, Georgette, Suzanne
29/07/2026
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MONPIN, Anne-Sophie, Denise, Georgette, Patrice
Acte sous seing privé en date du 01/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE LA SOMME le 05/06/2026. Référence : DOSS 2026 00020719 REF 8004P01 2026 A 01064. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue Victor Hugo 80210 FEUQUIERES-EN-VIMEU. Adresse du nouveau propriétaire : 666 Rue De Frieres 80210 CHEPY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
29/07/2026
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FONDRAS, LAURINE COLETTE GEORGETTE, BOSSART
28/07/2026
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HUGUET, Françoise, Rolande, Georgette
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2026, désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
28/07/2026
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BILLAUD, Claudine, Annick, Georgette, BELLIARD
28/07/2026
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