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6 044 résultats pour « Girard-Margeridon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400760_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401043_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401576_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405106_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505124_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Philippe de Girard 2 au 54 rue Marx Dormoy à Paris (18ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505199_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505871_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505978_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403397_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503081_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504048_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208985_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2308414_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la société Cabinet Girard Lionel Expertise automobile, représentée par Me Foudil, demande au tribunal :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203590_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

dépôt de sa demande de permis de construire, d'autre part, la commune n'a pas assorti d'une prescription spéciale visant à ce que le pétitionnaire obtienne un titre lui permettant l'accès à l'avenue Girard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502211_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Girard-Ratrenaharimanga. Mme A et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505987_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Girard-Ratrenaharimanga. Mme A... B... et le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506319_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Girard-Ratrenaharimanga.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601099_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404334_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302368_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Girard-Ratrenaharimanga ; - et M. B, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens n'étant fondé. M. A n'était ni présent ni représenté.

Source officielle

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