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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500113_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, la SCI Les Remparts, représentée par Me Gire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 du maire
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509181_20251230
30 décembre 2025
E... au sein de la crèche de Saint-Girons prenant fin le 19 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la crèche de maintenir l’accueil de leur enfant A... dans les conditions antérieures, de procéder à sa réintégration
4ème chambre
DTA_2000990_20220718
18 juillet 2022
novembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté des communes giennoises a autorisé la cession des parcelles cadastrées BR n° 31 et n° 32 situées sur le territoire de la commune de Gien
ORTA_2501423_20250804
4 août 2025
D B représentés par Me Gire demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 de la préfète de la Haute-Marne leur enjoignant de traiter l'insalubrité de l'immeuble sis ferme de Bugey
ORTA_2500501_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2026, la commune de Mâlain, représentée par la SELARL Brocard Gire Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302157_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 novembre 2023 et 25 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Ruby, représentée par la SELARL Brocard-Gire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513036_20250808
8 août 2025
E..., représentées par Me Gien, et Mme F... C...
4e Section - 1re Chambre
DTA_2304524_20250528
des mémoires, enregistrés les 28 février, 15 mars, 9 juin, 6 octobre et 28 novembre 2023, les 3 janvier et 27 novembre 2024 et les 1er et 3 février, 7 et 22 avril 2025, Mme C A F, représentée par Me Gien
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535416_20251208
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Gien, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire
1ère chambre
DTA_2200858_20240502
2 mai 2024
A B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Seine-en-Bâche l'a mis en demeure d'interrompre immédiatement
3ème chambre
DTA_2402730_20250618
18 juin 2025
C A, représenté par Me Gire, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
DTA_2402731_20250220
20 février 2025
C A, représenté par Me Gire, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de la
ORTA_2400745_20250811
11 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la commune de Pontailler-sur-Saône, représentée par Me Gire, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203296_20221010
10 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 30 août 2022 par le centre des finances publiques SGC de Gien
ORTA_2203337_20221010
B A demande au tribunal d'annuler les saisies administratives à tiers détenteur émises le 5 septembre 2022 par le centre des finances publiques SGC de Gien pour le recouvrement de sommes dues au syndicat
ORTA_2203338_20221010
A B demande au tribunal d'annuler les saisies administratives à tiers détenteur émises le 7 septembre 2022 par le centre des finances publiques SGC de Gien pour le recouvrement de sommes dues au syndicat
ORTA_2203384_20221010
C A demandent au tribunal d'annuler les saisies administratives à tiers détenteur émises le 5 septembre 2022 par le centre des finances publiques SGC de Gien pour le recouvrement de sommes dues au syndicat
ORTA_2203387_20221010
B A demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 30 août 2022 par le centre des finances publiques SGC de Gien pour le recouvrement de sommes dues au syndicat intercommunal
ORTA_2203404_20221010
une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 12 septembre 2022 par le centre des finances publiques SGC de Gien
ORTA_2203447_20221013
13 octobre 2022
A B demande au tribunal d'annuler les saisies administratives à tiers détenteur émises le 12 septembre 2022 par le centre des finances publiques SGC de Gien pour le recouvrement de sommes dues au syndicat
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