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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210041_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A B, représenté par Me Gonzalez, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner toutes mesures utiles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206761_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Gonzalez , demande au juge des référés : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte mise à la charge du préfet de la Seine-Saint-Denis, à son entier bénéfice, à hauteur de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214158_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A C B représentée par Me Gonzalez demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405855_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501762_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Aline Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532‑1 du code de justice administrative, une mesure d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506214_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
28 mai et 11 juin 2025, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône, représentés par Me Gonzalez
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302035_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Nîmes l’
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307373_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202146_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Privat puis par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401224_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
février 2024, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) et le Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Isère (CDOMK 38), représentés par Me Gonzalez
Source officielle1ère chambre
DTA_2300455_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Gonzalez-Lopez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Gonfaron a refusé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306782_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 avril 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Gonzalez,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307015_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée Philip Frères, représentée par Me Gonzalez, doit être regardé comme demandant au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216106_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E B C, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508684_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
requête, enregistrée le 31 mars 2025, le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le Conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Paris, représentés par Me Gonzalez
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206832_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A B, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302062_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D B C, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler l'arrêté du 28 février
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213368_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204101_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2022, la société Logial-Coop, venant aux droits de Logial-OPH, représentée par Me Gonzalez, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520426_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2025 et 17 février 2026, le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez
Source officiellePage 7 sur 19
GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS
12/04/2026
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GONSALEZ, Adrien
06/02/2025
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GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS
03/12/2021
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GONSALEZ, Adrien
27/04/2021
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MARTINEZ GONSALEZ, RIEDINGER, Ruben, Sandrine
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée - LJC 14/00078 ; date d'insolvabilité notoire : 3 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
26/10/2014
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