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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302173_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, l'association " Action grand passage " demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel la préfète des Landes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101283_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Site Cap d'Erquy-Cap Fréhel et de pilotage du label " Grand site de France ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502201_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205328_20230807
7 août 2023
7 août 2023
, la société anonyme Spie Batignolles génie civil, représentée par Me Dal Farra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par l'agent comptable du Grand
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2100637_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
d'occupation temporaire partielle, pour une durée maximale de cinq ans, de propriétés privées dans le cadre d'opérations liées à l'exécution du projet, déclaré d'utilité publique, de la ligne 18 du métro Grand
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2304594_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, elle a été nommée au grade d'IDIM à compter du 1er janvier 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2217145_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
ou sont titulaires de l'échelon exceptionnel du grade. / () ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200025_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200389_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
et de promotion interne pour les agents de la fonction publique territoriale ; 3°) d'annuler par voie de conséquence les arrêtés individuels d'avancement de grade des 32 agents promus au grade de rédacteur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502471_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, la société Eurasia groupe demande au tribunal d'annuler le procès-verbal du 15 janvier 2025 constatant une contravention de grande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302958_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les observations M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400696_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400696_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401031_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... de la vacance de plusieurs emplois correspondant à son grade au sein du groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord Est, en joignant les fiches de poste et en l’invitant à lui communiquer
Source officielle2ème chambre
DTA_2101254_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par la région Grand Est sur le fondement de ces même dispositions.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le tableau de concordance figurant en annexe du décret, dans sa version applicable au présent litige, énumère pour chacun des grades les emplois opérationnels et d’encadrement ou assimilés pouvant être
Source officielle2ème chambre
DTA_2101633_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Lauréat en 2016 de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de 1ère classe, l'intéressé est au 8ème échelon de son grade depuis le 30 juin 2020 et exerçait, depuis le 1er janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300184_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
DDT, 476/2022/DDT, 477/2022/DDT, 478/2022/DDT, en date du 29 décembre 2022, par lesquels la préfète des Vosges a autorisé les personnes désignées à procéder, pour la période 2022-2025, à des tirs de grands
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203548_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, l'agence régionale de santé Grand-Est conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401578_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'affirmation de la décision contestée, l'école dans laquelle il a suivi sa formation dispose du label d'établissement d'enseignement supérieur privée d'intérêt général et appartient au réseau des grandes
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