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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501075_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
est satisfaite au regard de l'objet du séjour en France de Mme E, projeté en vue d'être présente aux côtés de sa fille, résidant en France et enceinte de sept mois, durant les derniers temps de la grossesse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400744_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ignorant son état de grossesse le 30 août 2023, jour de son entretien avec les services de la préfecture, elle n'a pas été en mesure de communiquer à cette date cette information.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413170_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
raison de sa nature gémellaire, elle ne requiert pas d'absence de déplacement, la perte de sang de début de grossesse constatée par le service des urgences le 18 décembre 2024 n'ayant pas donné lieu à
Source officielleChambre 1
DTA_2101434_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
diagnostic d’une grossesse gémellaire ; lorsque la grossesse gémellaire a été identifiée la chorionicité n’a pas été examinée sur les deux premières échographies ; lors de la 4ème échographie, le 20 octobre
Source officielle8ème chambre
DTA_2306279_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Ce traitement a été renouvelé par ce médecin durant la grossesse de Mme F..., en novembre 2014 et en janvier 2015.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000007_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En ce qui concerne l'absence de recommandation d'un conseil génétique en début de grossesse : 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000724_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En ce qui concerne l'absence de recommandation d'un conseil génétique en début de grossesse : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203808_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les conditions de la prise en charge médicale de sa troisième grossesse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302242_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Mme A soutient qu'elle ne peut pas retourner en Italie compte tenu de sa grossesse qui arrive à son terme et que son compagnon est à la recherche de sa fille qui vit en France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007907_20240213
13 février 2024
13 février 2024
: [] e) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse par mode médicamenteux réalisée par un médecin ou une sage-femme : 282,91 euros [] ". 6.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001158_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle a notamment fait l'objet le 20 janvier 2019 d'une injection de méthotrexate et a connu une interruption de cette grossesse.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210432_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle soutient qu'elle a fait l'objet d'une retenue de deux jours de carence suite à des absences liées à son état de grossesse déclaré à sa hiérarchie le 15 octobre 2020, avec placement en congé de maladie
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400776_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2024, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'accouchement établi par le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) le 17 septembre 2024 relatif à sa grossesse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505985_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle expose qu’une échographie de diagnostic, réalisée le 19 juin 2024 après plusieurs mois d’une grossesse normale, n’avait mis en évidence aucun élément morphologique inhabituel.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303902_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il ressort également des pièces du dossier que Mme B est enceinte et que le début de sa grossesse a été fixé au 7 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300623_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
subsidiaire, à ce que le tribunal ordonne une expertise contradictoire permettant d'apprécier les éventuelles responsabilités encourues dans ce dossier mettant en cause le médecin chargé du suivi de la grossesse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204375_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle a annoncé sa situation de grossesse le 21 mars 2022 à sa hiérarchie. Par un arrêté du 9 mai 2022, elle a été licenciée à compter du 11 mai 2022, au terme de sa période d'essai.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113825_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'artisan étant intervenu a adressé une facture au nom d'une société effectivement fermée, il n'est pas responsable de cette situation, ayant été trompé ; - les pénalités correspondantes aux dépenses de grosses
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419619_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il ressort également des pièces médicales produites, qu'à la date d'adoption de la décision attaquée, Mme D se trouvait à un mois et demi du terme de sa grossesse, prévu le 19 janvier 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301110_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est en état de grossesse depuis le 12 novembre 2022 et que l'arrêté portant remise aux autorités italiennes ne fait pas mention de son état.
Source officiellePage 7 sur 274