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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme Moutry
DTA_2501136_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C B A, à Me Hanan Hmad et au préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304672_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305335_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Imam F A, représenté par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 14 septembre 2023 portant à son encontre transfert vers l'État membre de l'Union européenne
Source officielle6ème chambre
DTA_2301106_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2502787_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Myara ; - et les observations de Me Salimpour substituant Me Hanan Hmad pour M. A B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2501378_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2401743 du 31 mai 2024, dans
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2501390_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2401863 du 31 mai 2024, dans
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601428_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., à l’Office français de l’immigration et de l’intégration et à Me Si Hassen.
Source officielleREFERE
DTA_2300054_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D A, au préfet du Doubs et à Me Si Hassen.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407191_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Taormina, président rapporteur ; - et les observations de Me Trifi, substituant Me Hanan Hmad, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302298_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A des dispositions de l'article L. 722-7 du même code ; - les observations de Me Grenier, substituant Me Si Hassen, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002953_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Hassan, avocat de la commune de Réguisheim
Source officielleREFERE
DTA_2401075_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Hamza Cherief, - les observations de Me Si Hassen, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait, en outre, valoir que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504386_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleREFERE
DTA_2400488_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, au préfet du Doubs et à Me Si Hassen.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317504_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 10 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à la Havane
Source officielle2ème chambre
DTA_2403513_20250220
20 février 2025
20 février 2025
F H, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Myriam Si Hassen. Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405921_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Une pièce complémentaire a été produite par Me Hasan le 26 mai 2025 et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403227_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté
Source officielle3ème chambre
DTA_2401477_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C B, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Si Hassen.
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