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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2401225_20260212
12 février 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La présidente, Signé : C. GRENIER La greffière, Signé : P.
Juge Unique
DTA_2303578_20230911
11 septembre 2023
immédiatement le territoire, que son éloignement demeure une perspective raisonnable, et que la réalisation des démarches consulaires ainsi que l'organisation matérielle de son départ imposent qu'il se rende
DTA_2505560_20260107
7 janvier 2026
B... par sa lettre, enregistrée le 29 décembre 2025 était, en raison de ses termes, dépourvu d’ambiguïté, le maintien ultérieur de ses conclusions à fin d’annulation rend ce désistement équivoque.
DTA_2204018_20221018
18 octobre 2022
qu'il a quitté l'Allemagne pour se rendre en Turquie avant de venir en France. 7.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2508663_20250919
19 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten ; - et les observations de Me Hiesse, substituant Me David, représentant M. A B.
8e Section - MESD
DTA_2503384_20250312
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Hiesse, substituant Me Rein, représentant Mme B, présente.
DTA_2511004_20250527
27 mai 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Hiesse, substituant Me David représentant Mme A assistée d'un interprète en malinké, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Le
DTA_2504640_20250325
25 mars 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Hiesse, substituant Me David représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Le directeur général de l'office français
DTA_2433345_20250128
28 janvier 2025
Béal, - les observations de Me Hiesse, représentant Mme B C. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505128_20250603
3 juin 2025
il n'existe pas de doute quant à la légalité de la décision en litige ; elle a été prise par une autorité disposant d'une délégation de signature régulièrement publiée, ce qui est suffisant pour la rendre
5ème Chambre
DTA_2207494_20230123
23 janvier 2023
mensuel moyen du requérant était de 837,13 euros au cours de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 et que le contrat à durée à indéterminée dont il se prévaut n'a été signé avec la société His
DTA_2204467_20221116
16 novembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : R. A La greffière, Signé : P.
DTA_2400404_20251121
21 novembre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025. Le magistrat désigné, H. B... La greffière, P.
DTA_2500633_20260112
12 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du compte-rendu d’expertise produit en défense, que la recherche de stupéfiants dans le prélèvement salivaire de M. B... s’est révélée positive. M.
1 ère Chambre
DTA_2100495_20230124
24 janvier 2023
B du caractère définitif de la décision rendue par la Cour d'Appel de Rouen et de l'engagement, à son encontre, d'une procédure de radiation des cadres.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2604277_20260505
5 mai 2026
C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
DTA_2401696_20260212
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205137_20221223
23 décembre 2022
l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 ; 4°) de décider que l'ordonnance sera exécutoire aussitôt qu'elle aura été rendue
DTA_2502563_20251121
DTA_2401835_20251229
29 décembre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. Le magistrat désigné, signé T. DEFLINNE La greffière, signé P.
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