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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200639_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
552 euros en ce qui concerne le logement situé au 40 place Joseph Plancaut à Mont-de-Marsan et au dégrèvement total pour un montant de 740 euros en ce qui concerne le logement situé au 7 rue de la Hourtique
Source officielle1ère chambre
DTA_2303482_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La société Capfun Pierre Houé et associés n’était ni présente ni représentée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102542_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
; cette comptabilisation est en outre en adéquation avec la nature de l'activité et ses conditions d'exercice ; - dans le cadre de l'exercice de son droit de communication auprès du fournisseur Houter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006248_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les requérants soutiennent que le pool-house s'implante à moins de trois mètres de la limite parcellaire au nord-est et au nord-ouest.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500388_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
taux légal à compter du 24 septembre 2024, en réparation des préjudices subis en raison du retard fautif dans la réalisation des travaux d’agrandissement, de rénovation et de mise aux normes du club-house
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006357_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
le maire de Marseille a retiré le permis de construire tacitement obtenu le 17 décembre 2019 sous le n° PC 013055 19 00617P0, portant sur l'extension d'une maison individuelle avec création d'un pool house
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907498_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
tenir compte du prix effectif de la bière pression de marque " Kronenbourg ", de la typologie de la clientèle, constituée essentiellement de saisonniers, des tarifs réduits pratiqués pendant les " happy hours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101457_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B, représenté par Me Descamps-D'Hour, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) Compiègne-Noyon à lui payer la somme de 87 000 euros avec intérêts au taux légal
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400649_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A produit au tribunal l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Hourges a prononcé, à son encontre ainsi qu'à celle des deux autres copropriétaires de l'immeuble situé 1 rue Hoche
Source officielle1ère chambre
DTA_2001055_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La surface des plages est limitée à 100 m2 au sol du bassin de la piscine, ii. 20 m² maximum pour les pool-houses () ". 19.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500452_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
la SCI Romeli, un permis de construire pour l'extension de 98 m2 à 290 m2, d'une construction existante, la modification des ouvertures, la démolition et la reconstruction d'une piscine et d'un pool house
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100621_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 février 2021 et 19 octobre 2022, la société Constructions La Houle (CLH), représentée par la société d'avocats Normand et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325299_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ils sont pratiqués sur le GPBI complet (y compris la housse). La géométrie de référence est désignée par le code M70. ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402670_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
par lequel le maire de la commune de Mimet a accordé à M. et Mme D un permis de construire portant sur l'extension de 46 m² d'une maison de 155 m², la construction d'une piscine de 40 m² et d'un pool-house
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000451_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A la suite des fortes houles intervenues en septembre 2010, le mur situé en contrebas du terrain s'est effondré, entraînant l'affaissement partiel de la terrasse du bar-restaurant.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001285_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le directeur de l'établissement, par un courrier du 15 novembre 2019, l'a informé que les draps et draps housse personnels sont interdits en détention par le règlement intérieur et que l'envoi de denrées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401608_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Makkah, représentée par Me Avalone, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a prononcé la fermeture administrative de l’établissement « Grill House
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300391_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A, représenté par Me Houze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216134_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A auprès des sociétés Montauk et SAS Beach House, initialement taxées dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée, doivent être taxées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, sur
Source officielle4ème chambre
DTA_2401189_20260210
10 février 2026
10 février 2026
biens, a acquis le 28 décembre 2018 à Charbonnières-les-Bains un bien immobilier constitué d’une maison d’habitation avec son terrain, sur lequel étaient également construits une piscine et un pool-house
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