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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100527_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
du demandeur, et qui n'est pas versé lorsque celui-ci n'a pas manifesté de besoin d'hébergement ou a accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301417_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'environ 1 000 euros à Ivry sur Seine ainsi qu'un loyer de 850 euros pour son nouveau logement à Cugnaux ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté litigieux
Source officielle3ème chambre
DTA_2302409_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A se borne à faire valoir qu'il souffre de traumatisme de guerre, qu'il n'est pas remboursé de ses médicaments à la pharmacie et qu'il n'a pas de logement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204749_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, Henri-Olivier D, Mme G J, Mme H, Annick, Isabelle Pillon, Mme A E, M. F, Nicolas Mastel, Mme K épouse C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304578_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Mme B A, ressortissante congolaise, a été admise le 3 décembre 2019 dans un logement géré par l'association ADOMA en sa qualité de demandeur d'asile.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301151_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Progressivement depuis 2019, dans le cadre d'un projet de démolition des immeubles en cause, elle a décidé de ne plus proposer à la location les logements afin de les rendre vacants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300463_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué du 20 décembre 2022 a été signé pour la rectrice, par la secrétaire générale adjointe Mme Alma Lopes.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2200890_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En ce qui concerne l'arrêté constatant l'insalubrité du logement : 3.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2301544_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement comprennent : / 1° Les aides personnalisée au logement / 2° Les allocations de logement
Source officielle3ème chambre
DTA_2304597_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Falca demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Source officielle3ème chambre
DTA_2402931_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un courrier du 7 septembre 2023, la directrice du CROUS l’a mise en demeure de libérer son logement dans les plus brefs délais dès lors qu’elle l’occupait sans droit ni titre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304576_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Mme B A, ressortissante congolaise, a été admise le 26 août 2020 dans un logement géré par l'association ADOMA en sa qualité de demandeur d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521285_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 25 novembre 2025, l’association « La Voix de Montrouge », représentée par Mme AC..., sa présidente en exercice, Mmes AM... et Isabelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2106678_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
et plus comportent au minimum 30 % de logements sociaux (arrondi au chiffre entier le plus proche ; e.g. 2 logements sociaux pour une opération de 8 logements). ". 7.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404770_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de sa fille tel que protégé par les stipulations du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; – il remplit les conditions de ressources et de logement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, l'Union syndicale CGT des hospitaliers de Nice, Mmes C A, épouse J, Malika F, épouse I, Emilie Sandri, Valérie Deduy, Lara Moziyan, Aurélie Vergnes, épouse E, Lylia Daouadi, Sonia Tahiri, Sophie Isabel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204814_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
naturelle, limitrophe de la déchetterie communale et qu'ils ont contribué à préserver ; - le permis de construire permettra d'améliorer la gestion des eaux pluviales ; - il ne s'agit en aucun cas d'un logement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2201912_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
expert en architecture en vue, d'une part, de constater les aménagements effectués et de les chiffrer et, d'autre part, d'évaluer les besoins d'aménagements et en aide technique à venir et, si le logement
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301753_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle soutient que : - les conditions de vacance posées par le I de l'article 1389 du code général des impôts sont remplies : * la vacance des logements est indépendante de sa volonté et résulte du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515678_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Isabelle Grenier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la communication de l’ensemble des pièces
Source officiellePage 7 sur 15
DO CABO LOPES, Isabel Cristina
24/02/2026
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LOPES DOMINGUES, Catarina, Isabel, GONCALVES
28/11/2025
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DA SILVA LOPES, Isabel
14/11/2025
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BAHRIR, Abdelwahad, DE MAGALHAES PEREIRA, Joaquim Rui, VICENTE LOPES - Ancien Exploitant, Sofia, Isabel
Acte en date du 20/02/2025 enregistré au Montauban le 24/02/2025 sous le numéro 8204P01 2025 A 207 Adresse de l'ancien propriétaire: 1055 Chemin de Gatille 82000 Montauban Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Chemin de Lassale 82000 Montauban, Adresse du nouveau propriétaire: 13 Rue Delcassé 82000 Montauban
06/05/2025
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BAHRIR, Abdelwahad, VICENTE LOPES, Sofia,, Isabel, Sofia, Isabel
Acte en date du 20/02/2025 enregistré au Montauban le 24/02/2025 sous le numéro 8204P01 2025 A 00207 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Chemin de Lassale 82000 Montauban, Adresse du nouveau propriétaire: 13 Rue Delcassé 82000 Montauban
29/04/2025
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