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6 668 résultats pour « Jardin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2005758_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par courrier du 3 juin 2019, la SAS l'Epicerie du Jardin a informé la commune qu'elle serait dans l'impossibilité de livrer les plantes annuelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403173_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A et de la SCI Le Jardin du Loup est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103195_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

les jardins des anciennes cités minières de la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403753_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) " Les jardins de Sérignan ", représentée par Me Francin, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216463_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 et 16 novembre 2022, la société des jardins ouvriers des vertus, l'association Environnement 93 et Mme A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202589_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

représenté par Me Mandile, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Biarritz a délivré à la société civile de construction-vente Les Ateliers Jardins

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003699_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2021, la société civile immobilière Les jardins de l'Annonciade, prise en la personne de son gérant en exercice M.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2103879_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

foncière sur les propriétés non bâties sur le fondement de l’article 1395 B bis du code général des impôts, en ce qui concerne les parcelles situées en zone humide, sur lesquelles elle a développé un jardin

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302441_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 26 avril 2023 et 26 septembre 2024, la société civile immobilière Les Oliviers et la société par actions simplifiée La Jardinerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510493_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Herblain a délivré un permis de construire n° PC 044 162 24 Z 1081 portant autorisation de travaux sur construction existante d'un cabanon en bois pour jardin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216460_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022, l'association " Société des Jardins Ouvriers des Vertus " (SJOV), l'association " Environnement 93 " et Mme D A C, représentées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202782_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le syndicat de la résidence Jardin d'Eden et autres ont formé, le 1er mars 2022, deux recours gracieux auprès du maire d'Agde, rejetés le 31 mars suivant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305312_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ils soutiennent que : - le mur litigieux longeant la totalité du jardin public Adolphe Lions d'une longueur d'environ 25 mètres, est en limite des propriétés privées et publiques, avec une absence de

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202447_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elle soutient que la société Jardins de Brunehaut et l'office public de l'habitat de l'Oise sont redevables des sommes correspondant à ses honoraires de maîtrise d'œuvre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106072_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

novembre 2021, Mmes A, Françoise et Mireille B, représentées par la SELARL Maillot avocats et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) Les Jardins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200464_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, la SCI les jardins d'Erbalunga, représentée par Me Talamoni, conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2100794_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

la commune d'Auffargis a délivré un permis de construire modificatif en vue de la réalisation d'un mur de clôture, la pose d'un portail, la construction d'une piscine avec abri, et de deux abris de jardin

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1607841_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 20 septembre 2016, le 1er mars 2018 et le 4 mai 2018, la société Les jardins de la Brie, représentée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105971_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse, que seuls le jardin arrière, duquel il faut soustraire l'emprise de l'abri de jardin, ainsi qu'un espace de 3 m² dans la cour avant, constituent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404958_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

procéder à la remise en état de la barrière en bois leur donnant accès au chemin du Petit Mont Cindré et de leur communiquer la délibération du conseil municipal portant sur le projet d'installation de jardins

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

E.A.R.L. des JARDINS

SIREN 509568374Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

13/09/2026

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Procédures collectives

BLOOMY LES JARDINS

SIREN 951842814Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/09/2026

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Créations

Les Jardins d'Oratio

SIREN 109364265Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

13/09/2026

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Ventes et cessions

JARDINERIES MONPLAISIR, GAMM VERT SYNERGIES OUEST

SIREN 480593367Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Acte sous seing privé en date du 01/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE CHER le 15/07/2026, Dossier 2026 00015773. Référence : 1804P01 2026 A 0738. Adresse de l'ancien propriétaire : 35 Rue Du Château d'Orgemont 49000 ANGERS. Adresse du nouveau propriétaire : 51 Rue Pierre Loti 16100 COGNAC. Acte sous seing privé en date du 01/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE CHER le 15/07/2026, Dossier 2026 00015773. Référence : 1804P01 2026 A 0738. Les oppositions

13/09/2026

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Procédures collectives

DES JARDINS DE L'EVECHE

SIREN 841258221Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00055

13/09/2026

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