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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503339_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2502051_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. C....
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601355_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2201874_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402393_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300112_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301425_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302061_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401866_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024 sous le n° 2401866, Mme A C, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201842_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D A, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet des
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202680_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022 sous le n° 2202679, Mme A D épouse C, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202679_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022 sous le n° 2202679, Mme A D épouse C, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402015_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024 sous le n° 2401866, Mme A C, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502190_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502191_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401788_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307758_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503531_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de refus nées du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur ses demandes
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301249_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le département de la Meuse, représenté par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleChambre 2
DTA_2202264_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 25 juillet 2022 portant
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