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1 220 résultats pour « Julien LEBAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2402311_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par suite et dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'assortir l'injonction prononcée par ce jugement d'une astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 3 juillet 2024.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2405433_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

II) Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2100340_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, non communiqué, la société GR Foncière de Participations déclare accepter le désistement des requérants.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300438_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

E, de nationalité géorgienne, déclarent être entrés en France le 17 juin 2022.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310323_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307595_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B fait valoir qu'il a en France plusieurs membres de sa famille, qu'il travaille depuis juillet 2022 et qu'il a entrepris des démarches, jusque-là restées vaines, en vue de faire régulariser sa situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201831_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2022, la commune de Saint-Genis-les-Ollières, représentée par la SELAS Adaltys-Affaires publiques, demande au tribunal de rejeter la requête, subsidiairement, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110110_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2022, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cabinet Lega-Cité, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et, subsidiairement, à son rejet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500368_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A C, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 janvier 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504716_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505580_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310715_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2305782_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308563_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

C, ressortissant bangladais né le 2 juillet 1994, a sollicité l'asile le 16 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506550_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Mme A, ressortissante togolaise née en 1973, qui bénéficiait en dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 15 juin 2022 au 14 juin 2024,

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500266_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES

DTA_2515527_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ils soutiennent que : - l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence ; - cet arrêté est dépourvu de base légale et méconnaît l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000, dès lors qu’il se fonde sur l’arrêté

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2121001_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021 et des mémoires du 17 janvier 2022, du 25 avril 2022, du 18 juillet 2022 et des pièces du 19 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2201337_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 juin 2022 et le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508069_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., ressortissant surinamais né le 15 décembre 1983, déclare être entré irrégulièrement en France en juillet 2019.

Source officielle

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