Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Par un courrier réceptionné le 3 juin 2022 M.

C, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, représentant les requérants. 1.

des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bourgeois d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A C, représentée par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale A une décision du 9 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, pour justifier du lien matrimonial unissant Mme D à M.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle

Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et le pont d'Oullins ; 2°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D A et Mme B C, représentés par Me Bourgeois, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la

Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...