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312 résultats pour « Keukak Tameze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2402887_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406445_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A I, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2507154_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305987_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303650_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2426708_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2414299_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307881_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M.C A , représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'admettre Me Keufak Tameze au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2501895_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302553_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2315840_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

D C, représenté par Me Keufak-Tamèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2023, par lequel le Préfet de police

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223539_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503111_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2612109_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Keufak Tameze, avocat commis d’office représentant Mme C...

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2400940_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A D B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400941_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A D B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2313976_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402877_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Savoie

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2516232_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Keufak Tameze, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401886_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Hemery, - les observations Me Keufak Tameze, représentant M. D, assisté de M.

Source officielle

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