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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204804_20220919
19 septembre 2022
A se disant Mortaza C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Reconduite à la frontière
DTA_2203109_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1ère Chambre
DTA_2501409_20251222
22 décembre 2025
D..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet
ORTA_2201616_20221024
24 octobre 2022
C B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 février 2022 par lequel la préfète
DTA_2202245_20230425
25 avril 2023
A B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022 par lequel
DTA_2302978_20230607
7 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituant Me Tercero, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
2ème Chambre
DTA_2305430_20240918
18 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2503111_20260218
18 février 2026
B..., représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet
DTA_2501650_20251222
D..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2207090_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2022 et le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
7ème Chambre
DTA_2405437_20250304
4 mars 2025
B A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet
DTA_2405439_20250304
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2403947_20240916
16 septembre 2024
A D, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juin 2024 par lequel le préfet
ORTA_2403624_20240626
26 juin 2024
A C et Mme E C, représentés par Me Kosseva-Venzal, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution, d'une part, de
DTA_2201586_20230622
22 juin 2023
Katz, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201587_20230622
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 mars 2022 et le 23 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal
DTA_2201588_20230622
Katz, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204742_20241106
6 novembre 2024
E A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la préfète
4ème Chambre
DTA_2100545_20230105
5 janvier 2023
C E, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de renouveler son titre de séjour et a prononcé sa réadmission
DTA_2203472_20230425
B A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2022 par lequel
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