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3 401 résultats pour « Kosseva-venzal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204804_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A se disant Mortaza C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203109_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501409_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

D..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201616_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 février 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202245_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302978_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituant Me Tercero, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305430_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503111_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501650_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

D..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207090_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2022 et le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405437_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405439_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403947_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

A D, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juin 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403624_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

A C et Mme E C, représentés par Me Kosseva-Venzal, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution, d'une part, de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201586_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Katz, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201587_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 mars 2022 et le 23 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201588_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Katz, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204742_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

E A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100545_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C E, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de renouveler son titre de séjour et a prononcé sa réadmission

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203472_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2022 par lequel

Source officielle

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