CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la commune de Pontoise, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2425740_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la société Elogie-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103548_20230424

Administratif

24 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, la société Seminor, représentée par Me Lherminier, associée de la société Seban et Associés, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510657_20250507

Administratif

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, la SARL Le Milliardaire Limited, représentée par Me Lhéritier, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506313_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Luc-La-Primaube, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302081_20231002

Administratif

2 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023 la société SEPUR, représentée par Me Lheritier conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 soit mise à la charge de la société

Source officielle

12eme chambre

DTA_2110244_20240125

Administratif

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Lherbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le préfet de la Marne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, confirmée par

Source officielle

4ème chambre

DTA_2502305_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la commune de Louveciennes, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

7ème chambre

DTA_2207551_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2023, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1901385_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2020, la société du Grand Paris, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société D2 Optic d'une somme

Source officielle

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2124351_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400253_20240208

Administratif

8 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 février 2024 et le 6 février 2024, le CHRU de Tours, représenté par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'il a par courrier du 2

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2403001_20250331

Administratif

31 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Puteaux, représentée par Me Lherminier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521335_20250813

Administratif

13 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 août 2025, la société AD2R, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Inter dépannage Paris la somme de

Source officielle

5ème chambre

DTA_2206039_20250520

Administratif

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la commune de Montfort l'Amaury, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000855_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, la SARL Dépannage Location Mécanique Corse, représentée par Me Lheritier, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213458_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, la société La Grande Muraille, représentée par Me Lhéritier, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire au rejet

Source officielle

7ème chambre

DTA_2204438_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 octobre 2022 et 25 juillet 2023, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, conclut dans le dernier état de

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100160_20230223

Administratif

23 février 2023

Sous le n° 2100160, par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2021 et le 11 août 2022, la SAS Clio Gestion, représentée par Me Lheritier, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101528_20230223

Administratif

23 février 2023

Source officielle

Page 7 sur 13

← Précédent Suivant →