Par une ordonnance du 11 mars 2025, le juge des référés a, sur la requête de la commune de Saint-Lager, ordonné une expertise confiée à M. H...

En vertu de ces dispositions, l'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

. / - Les ouvertures visibles de la rue doivent être plus hautes que larges. / - Les volets visibles de la rue doivent être à battants (la présente de volet roulant n'est pas interdite). / - Les couleurs

construire modificatif du 12 août 2025par lequel le maire de Habsheim s’est opposé à son permis de construire déposé en vue la construction d’un carport supplémentaire sur un terrain sis rue du Mal de Lattre

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

portent sur la période d'octobre 2016 à janvier 2017, a manifestement eu pleinement connaissance des décisions d'indu dès l'année 2018 et des décisions de rejet de ses premières réclamations à une date largement

juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le maire de Saint-Pierre-Langers

l'amiable, celles-ci n'eurent aucun effet sur le maire de la commune ; - malgré enfin la production d'un troisième rapport d'expertise, ordonné par le Tribunal administratif de Nîmes, celui-ci demeure largement

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

Elle soutient que : - il n’y a plus lieu de statuer dès lors que la requérante a obtenu une mutation au collège de Lattes pour la rentrée de 2024, qui correspond à son 4e vœu pour 2023 ; - le moyen

comme demandant au tribunal : 1°) de les décharger de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elles ont été assujetties au titre de l'année 2019 à raison d'un logement sis 68 rue du Maréchal de Lattre

requête est présentée devant la juridiction compétente pour en connaître ; - la responsabilité du département des Alpes-de-Haute-Provence est engagée du fait du défaut d'entretien normal de l'avenue de Lattre

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

l'Hérault a mis les gens du voyage stationnant sur les parcelles DI 0149, DI 0167, DI 0168, DO 0001, DO 0005, DP 0007 et DP 0020, situées entre l'avenue de l'Europe et la route de Pérols à Lattes

du règlement du plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de la Seine dès lors que la construction d'un mur plein fait obstacle à l'écoulement des eaux et qu'il ne sera pas ajouré à larges

Environnement Bois représentée par Me Gasq, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) GDG Avocats, conclut à ce qu’il soit donné acte de ce qu’elle formule les plus larges

des référés d'ordonner une expertise afin de décrire et chiffrer les préjudices économiques qu'elles ont supportés en raison de l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 mai 2022 et, plus largement

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

conteste pas le fait de devoir payer un droit d'accès à l'électricité, mais le montant facturé est trop cher au regard des prix pratiqués dans d'autres marchés et de ce que les installations sont largement

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que son niveau de langue française excède largement le niveau B2 et que compte tenu de son âge et de son handicap