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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407401_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et a fait valoir qu'il n'était pas en possession du récépissé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200482_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins
Source officielle2ème chambre
DTA_2200515_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B C ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 15 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200578_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102478_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
à plus de 230 m du bâtiment 3 implanté en fond de parcelle, tout en rappelant que la distance entre un point d'eau incendie et le risque à défendre influe notablement sur les délais, le volume des moyens
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308834_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Aubertin, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202152_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D et de Me Arnaud-Laur, représentant la commune de Mazamet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300148_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Dès lors, le moyen soulevé et tiré du défaut de motivation de l'arrêté attaqué doit être écarté comme inopérant. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300565_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A a démissionné ; *à titre subsidiaire également, aucun moyen soulevé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505015_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet et 7 août 2025, Mme B, Michelle, Laure A, représenté par Me Georges, demande au juge des référés, sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503904_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ces moyens doivent donc être écartés. 5. Il résulte de ce qui précède que les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514500_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
du code de justice administrative : 1°) de constater l’attente grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales qu’elle invoque ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Chevilly-Larue
Source officielle2ème chambre
DTA_2300407_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B E est irrecevable et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311367_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'était fondé ; - M
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203956_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'article R. 612-5-2 de ce code dispose que : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504019_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406208_20240823
23 août 2024
23 août 2024
des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508054_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ce moyen doit donc être écarté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003840_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
est engagée dès lors que, par un arrêt du 10 avril 2015, la cour administrative de Marseille a annulé le permis de construire qui leur avait été délivré par arrêté du 24 décembre 2010, en retenant le moyen
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506626_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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