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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303888_20240215
15 février 2024
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle la présidente
5ème Chambre
DTA_2306021_20250429
29 avril 2025
A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire à la SNC Quelea c/o Priams,
DTA_2306132_20250429
DTA_2306175_20250429
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300388_20230405
5 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 1er février 2023 sous le n° 2300388, Mme H A, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet de Loir-et-Cher
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204123_20220818
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société MISTERS WINES LDT, représentée par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de vérification de sa comptabilité
Reconduite à la frontière
DTA_2510729_20250912
12 septembre 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurens, avocate de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502908_20250901
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Laurent Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n° 640, 641, 642 et 643 du 12 septembre 2024 par lesquels la commune de Bruay-la-Buissière l'a placé en congé
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102512_20230717
17 juillet 2023
B C et Mme A C née D, représentés par Me Saint-Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mont-de-Marsan a approuvé
4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
Les deux requêtes susvisées, présentent à juger les mêmes questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2306367_20250918
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305194_20230724
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a maintenu en rétention administrative le temps nécessaire à l'examen
3ème chambre
DTA_2004117_20221107
7 novembre 2022
Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Jung, pour la SAS ELPEV. Une note en délibéré a été produite le 24 octobre 2022 par Me Jung. Considérant ce qui suit : 1.
8ème Chambre
DTA_2304784_20251001
1 octobre 2025
Villard, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Laurent, représentant la commune des Houches.
DTA_2407061_20251001
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302532_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la SASU People and Baby, représentée par Me Laurent Belfiore, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre Henri Becquerel
ORTA_2300196_20231016
16 octobre 2023
B serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. N'ayant pas expressément confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312228_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif formé contre
DTA_1904544_20221206
6 décembre 2022
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 17 juillet 2019 portant levée de la suspension totale de l'activité du centre de santé dentaire Dental Access situé 180 avenue Eugène Donaï à Saint-Laurent
Reconduites à la frontière
DTA_2301354_20230419
19 avril 2023
B produit une ordonnance du Procureur de la République de Nîmes du 2 mars 2020 confiant M. B comme mineur et le confiant à l'Aide Sociale à l'enfance du Gard.
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