Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2317630_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317753_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle3ème chambre
DTA_2200818_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 février et 27 juin 2022 et 14 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Raynal, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602180_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier à lui verser une indemnité en réparation de la perte d’allocation d’aide
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411661_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et de la sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris a procédé
Source officielle2ème chambre
DTA_2200477_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 février 2022, 13 octobre 2023 et 19 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Raynal, doit être regardée comme demandant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100091_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, la commune de La Chapelle Montbrandeix, représentée par Me Raynal, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001972_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, la commune de La Chapelle Montbrandeix, représentée par Me Raynal, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303785_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A est locataire accédant depuis le 18 juin 2019 d'un logement de la résidence Albatros, situé au 20 rue Emile Raynaud à Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2202339_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Draveil, représentée par Me Raynaud de Lage, indique ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, et demande à ce que la société Qualiconsult
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300547_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C A, représenté par Me Raynaud de Chalonge, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300549_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 février, 14 mars et 17 mars 2023, la société AKF Sécurité Privée, représentée par Me Raynaud de Chalonge, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516096_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de l'Institut d'étude judiciaire Pierre Raynaud
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602198_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
fondement de l’article 38 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007, le mettant en demeure de quitter dans un délai de sept jours sous peine d’expulsion, le logement sis à Nice (06100), 56, boulevard Auguste Raynaud
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302075_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B C, représenté par Me Raynal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Perpignan lui a infligé la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300497_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B C, représenté par Me Raynal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Perpignan lui a infligé la
Source officielleAide sociale
DTA_2401405_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme B C épouse F agissant pour le compte de son fils A D, représentée par Me Ott-Raynaud, demande au tribunal : A titre principal
Source officielle7ème chambre
DTA_2312213_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Raynal, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DTA_2406072_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Raynal, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301975_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Raynaud de Chalonge, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer
Source officiellePage 7 sur 19